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Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-02-04 Vol. 26 N° 236 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1983-02-03 Vol. 26 N° 234 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1982-12-13 Vol. 26 N° 220 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 78 - Loi modifiant la Loi sur les producteurs agricoles et 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'inspection des aliments
1982-11-24 Vol. 26 N° 205 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1982-11-17 Vol. 26 N° 200 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1982-11-16 Vol. 26 N° 198 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1982-11-03 Vol. 26 N° 190 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au projet de loi no 78 - Loi modifiant la Loi sur les producteurs agricoles
1982-10-27 Vol. 26 N° 187 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1982-10-26 Vol. 26 N° 185 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes au sujet des terres expropriées en trop de Mirabel
1982-06-17 Vol. 26 N° 166 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 63, 76 et 64
1982-06-08 Vol. 26 N° 145 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 77 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1982-06-02 Vol. 26 N° 122 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1982-06-01 Vol. 26 N° 119 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1982-03-23 Vol. 26 N° 63 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 49 - Loi sur les terres publiques agricoles
1981-12-17 Vol. 26 N° 27 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 36 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles et les aliments
1981-11-20 Vol. 26 N° 3 (Version finale)
  • Question avec débat: La situation désastreuse que subissent les agriculteurs québécois
 

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