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Journal des débats de la Commission permanente des corporations professionnelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1973-06-28 Vol. 13 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 260 — Loi modifiant la loi des ingénieurs, du projet de loi no 261 — Loi des arpenteurs-géomètres, du projet de loi no 262 — Loi modifiant la loi des ingénieurs forestiers, du projet de loi no 263 — Loi modifiant la loi des chimistes professionnels, du projet de loi no 264 - Loi des comptables agréés, du projet de loi no 253 — Loi modifiant la loi du notariat et du projet de loi no 251 — Loi modifiant la loi du Barreau
1973-06-27 Vol. 13 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 257 — Loi modifiant la loi des médecins vétérinaires , du projet de loi no 258 — Loi des agronomes et du projet de loi no 259 — Loi des architectes
1973-06-26 Vol. 13 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 271 — Loi sur la podiatrie et du projet de loi no 273 — Loi des infirmiers et des infirmières
1973-06-21 Vol. 13 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 266 — Loi sur la denturologie, du projet de loi no 268 — Loi des opticiens d'ordonnances , du projet de loi no 269 — Loi sur la chiropraxie et du projet de loi no 270 — Loi des audioprothésistes
1973-06-20 Vol. 13 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 256 — Loi sur l'optométrie et du projet de loi no 265 — Loi des techniciens en radiologie
1973-06-19 Vol. 13 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 255 — Loi sur la pharmacie
1973-06-15 Vol. 13 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 255 — Loi sur la pharmacie
1973-06-14 Vol. 13 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
1973-06-13 Vol. 13 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
1973-06-12 Vol. 13 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
1973-06-08 Vol. 13 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
1973-06-07 Vol. 13 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
1973-06-06 Vol. 13 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
1973-06-05 Vol. 13 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi no 250 — Code des professions et autres projets de loi connexes
 

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