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Journal des débats de la Commission permanente des transports

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-05-08 Vol. 21 N° 69 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1979-05-09 Vol. 21 N° 72 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1979-05-10 Vol. 21 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1979-08-07 Vol. 21 N° 150 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le rapport CEGIR portant sur la Commission des transports du Québec
1979-08-08 Vol. 21 N° 152 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le rapport CEGIR portant sur la Commission des transports du Québec
1979-08-09 Vol. 21 N° 154 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le rapport CEGIR portant sur la Commission des transports du Québec
1979-08-28 Vol. 21 N° 163 (Version finale)
  • Présentation de mémoires relatifs à l'avant-projet de Code de la route
1979-08-29 Vol. 21 N° 166 (Version finale)
  • Présentation de mémoires relatifs à l'avant-projet de Code de la route
1979-08-30 Vol. 21 N° 168 (Version finale)
  • Présentation de mémoires relatifs à l'avant-projet de Code de la route
1979-09-04 Vol. 21 N° 172 (Version finale)
  • Présentation de mémoires relatifs à l'avant-projet de Code de la route
1979-11-02 Vol. 21 N° 199 (Version finale)
  • Question avec débat: Les questions du transport dans la région de Montréal
1980-03-21 Vol. 21 N° 267 (Version finale)
  • Question avec débat: La politique gouvernementale en matière de construction, de subventions et d'entretien du réseau routier
1980-04-09 Vol. 21 N° 278 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1980-04-10 Vol. 21 N° 279 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
 

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