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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2014 par Mme Roy (Arthabaska) concernant le maintien des services et de la mission de la Maison Du Sacré-Cœur (PDF, 452 ko)  495-20141021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 23 septembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) concernant le consentement au don d’organes (PDF, 374 ko)  496-20141021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2014 par M. Carrière (Chapleau) concernant le plan de gestion du touladi au Québec 2014-2020 (PDF, 388 ko)  497-20141021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 257 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la désignation d’un jour férié pour la Fête nationale des Autochtones du Québec (PDF, 63 ko)  504-20141021 Extrait de pétition
2014-10-21 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 832 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture du Pont couvert Levasseur à Authier-Nord (PDF, 299 ko)  505-20141021 Extrait de pétition
2014-10-21 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  447-20141021 Autres
2014-10-21 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 6 Mo)  448-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 2 Mo)  449-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel 2013-2014 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 6 Mo)  450-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2013-2014 de la Conférence régionale des éluEs du Bas Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  451-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2013-2014 de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière (PDF, 3 Mo)  453-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2013-2014 de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (PDF, 7 Mo)  452-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2013-2014 de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 429 ko)  454-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de l'agglomération de Longueuil (PDF, 3 Mo)  455-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan des activités 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 2 Mo)  456-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2013-2014 de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  457-20141021 Rapport d'activités
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  458-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de l'Administration régionale Baie-James (PDF, 1 Mo)  459-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)  460-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 7 Mo)  461-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de l'Estrie (PDF, 10 Mo)  462-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 5 Mo)  463-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 du Grand conseil des Cris et gouvernement de la nation crie (PDF, 7 Mo)  464-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 0 o)  465-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 16 Mo)  466-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 9 Mo)  467-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  468-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 5 Mo)  469-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  491-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le plan stratégique 2013-2017 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  492-20141021 Plan stratégique
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de l'Administration régionale Baie-James (PDF, 1 Mo)  471-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014, accompagnés du rapport de l’auditeur indépendant, de la Conférence régionale des éluEs du Bas Saint-Laurent (PDF, 11 Mo)  472-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport financier au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 288 ko)  473-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (PDF, 909 ko)  474-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 6 Mo)  475-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport financier annuel au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  476-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers consolidés au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 3 Mo)  477-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 sur le développement économique régional de l'Administration régionale crie – Conseil (PDF, 381 ko)  478-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de Lanaudière (PDF, 5 Mo)  479-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport financier annuel au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 1 Mo)  480-201410210 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 436 ko)  481-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de l'agglomération de Longueuil (PDF, 403 ko)  482-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 640 ko)  483-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport financier annuel non consolidé au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 285 ko)  484-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport financier au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 926 ko)  485-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 278 ko)  486-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 12 Mo)  488-20141021 Autres
2014-10-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Un tableau intitulé « État de suivi des réserves, des commentaires et des observations formulés par l’auditeur indépendant » en complément d’information au rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean, déposé le 7 octobre 2014 (405-20141007) (PDF, 44 ko)  489-20141021 Autres
2014-10-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés en complément d’information au rapport annuel 2013-2014 de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais, déposé le 7 octobre 2014 (404-20141007) (PDF, 89 ko)  490-20141021 Autres
2014-10-21 Hamad, Sam, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (PDF, 5 Mo)  493-20141021 Rapport annuel
2014-10-21 Hamad, Sam, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Les états financiers 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (PDF, 91 ko)  494-20141021 Autres
2014-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 14, 15 et 16 concernant la gestion des dépenses et la reconduction des programmes gouvernementaux pour l’année 2014-2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2014 par M. Therrien (Sanguinet) (PDF, 147 ko)  498-20141021 Réponses aux questions écrites
2014-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 17 concernant l’abolition du crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2014 par M. Marceau (Rousseau) (PDF, 87 ko)  499-20141021 Réponses aux questions écrites
2014-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 21 concernant la mise en œuvre de la stratégie maritime du gouvernement, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 octobre 2014 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 58 ko)  500-20141021 Réponses aux questions écrites
2014-10-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 octobre 2014, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la visite au Québec du président de la République française, M. François Hollande, les 3 et 4 novembre 2014 (PDF, 28 ko)  501-20141021 Autres
2014-10-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 octobre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 47 ko)  502-20141021 Autres
2014-10-21 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 9 octobre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 572 ko)  503-20141021 Rapport de commissions
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 291 ko)  487-20141021 Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers consolidés au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 317 ko)  470-20141021 Autres