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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-30 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport La directive du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, concernant l’évaluation des apprentissages des élèves (PDF, 92 ko)  3252-20170530 Autres
2017-05-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les rapports annuels 2016 de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 17 Mo)  3253-20170530 Rapport annuel
2017-05-30 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Entente de financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (PDF, 142 ko)  3254-20170530 Autres
2017-05-30 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Entente relative au versement d’une aide financière dans le cadre du Programme de financement Prévention Jeunesse 2016-2019 entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac-Simon (PDF, 304 ko)  3255-20170530 Autres
2017-05-30 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Entente relative au versement d’une aide financière à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan dans le cadre de sa participation au Programme de financement Prévention Jeunesse 2016-2019 entre le gouvernement du Québec et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (PDF, 217 ko)  3256-20170530 Autres
2017-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 avril 2017 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’opposition à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois (PDF, 466 ko)  3257-20170530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 25 avril et 2 mai 2017 par M. Lemay (Masson) concernant l’élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine (PDF, 58 ko)  3258-20170530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 mai 2017 par M. Bergeron (Verchères) concernant le maintien de la réglementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants (PDF, 144 ko)  3259-20170530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 mai 2017 par M. Roy (Bonaventure) concernant le maintien de la réglementation relative à l’usage des poissons appâts pour la pêche sportive en été (PDF, 154 ko)  3260-20170530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 239 concernant les fonctions par intérim de M. Patrick Dubé, sous-ministre du ministère du Tourisme, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2017 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 447 ko)  3261-20170530 Réponses aux questions écrites
2017-05-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 30 mai 2017 (PDF, 131 ko)  3262-20170530 Autres
2017-05-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 31 mai 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 298 ko)  3263-20170530 Autres
2017-05-30 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques -Projet de loi d’intérêt privé n° 223, Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. (PDF, 610 ko)  3264-20170530 Rapport de commissions
2017-05-30 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 1 033 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces (PDF, 467 ko)  3266-20170530 Extrait de pétition
2017-05-30 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité aux logements locatifs privés abordables (PDF, 445 ko)  3267-20170530 Extrait de pétition
2017-05-30 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’établissement de règles relatives au prix des loyers (PDF, 356 ko)  3268-20170530 Extrait de pétition
2017-05-30 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 961 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’amputation des heures allouées au cours Monde contemporain en cinquième secondaire (PDF, 491 ko)  3269-20170530 Extrait de pétition
2017-05-30 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 205 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait des mesures de réduction de rente au projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 482 ko)  3270-20170530 Extrait de pétition
2017-05-30 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 233 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création de programmes favorisant l’insertion sociale des jeunes de 18 à 25 ans ayant vécu un placement en centre jeunesse (PDF, 474 ko)  3271-20170530 Extrait de pétition
2017-05-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie d’un document de la Commission d’accès à l’information du Québec sur la Société des alcools du Québec (PDF, 754 ko)  3272-20170530 Autres
2017-05-30 Villeneuve, André, Député de Berthier Une liasse de documents sur la Société des alcools du Québec (PDF, 14 Mo)  3273-20170530 Autres
2017-05-30 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 17 Mo)  3265-20170530 Rapport de commissions