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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil de la justice administrative (PDF, 1 Mo)  3423-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 d'Urgences-santé (PDF, 719 ko)  3424-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 d’Héma-Québec (PDF, 6 Mo)  3425-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux Des Îles (PDF, 3 Mo)  3427-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 7 Mo)  3428-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Proulx, Sébastien, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2015-2016 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d'enfants (PDF, 7 Mo)  3429-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Institut national des mines (PDF, 11 Mo)  3430-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2015-2016 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 49 Mo)  3431-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 mai 2017 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant une compensation financière pour les étudiants effectuant des stages de prise en charge en enseignement (PDF, 364 ko)  3432-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 mai 2017 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 328 ko)  3433-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 327 ko)  3434-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2017 par M. Leclair (Beauharnois) concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 262 ko)  3435-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2017 par M. Cousineau (Bertrand) concernant l’affichage des emplois offerts au CISSS des Laurentides (PDF, 257 ko)  3436-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 juin 2017 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant le maintien des services de santé de proximité au Kamouraska (PDF, 243 ko)  3437-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2017 par Mme Lamarre (Taillon) concernant la reconnaissance des pairs aidants (PDF, 353 ko)  3438-20170919 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 246 concernant la révision des critères d’attribution des ambulances pour chaque territoire, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er juin 2017 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 308 ko)  3439-20170919 Réponses aux questions écrites
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 247 concernant les entreprises d’économie sociale en aide à domicile, l’entreprise Services Travail-maison et le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2017 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) (PDF, 92 ko)  3440-20170919 Réponses aux questions écrites
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 250 concernant une modification des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais médicaux pour les coûts supportés par les personnes présentant certains troubles mentaux qui ont recours à un chien d’assistance, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 juin 2017 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 86 ko)  3441-20170919 Réponses aux questions écrites
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 251 concernant les permis spéciaux de spécialistes assortis d’un certificat de spécialités des ordres professionnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 juin 2017 par Mme Jean (Chicoutimi) (PDF, 305 ko)  3442-20170919 Réponses aux questions écrites
2017-09-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 252 concernant le projet pilote Uber, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 juin 2017 par M. Therrien (Sanguinet) (PDF, 438 ko)  3443-20170919 Réponses aux questions écrites
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l'élection partielle du 29 mai 2017 dans la circonscription électorale de Gouin (PDF, 1 Mo)  3444-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 16 juin 2017, qu’il a adressée à M. Claude Dussault, vice-protecteur du citoyen, le désignant pour remplir les fonctions du commissaire au lobbyisme du Québec à compter du 1er juillet 2017, pour une période d’au plus six mois (PDF, 254 ko)  3445-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 août 2017, que lui a adressée Me Hélène Grenier, membre de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’informant de sa démission au cours du mois de septembre 2017 (PDF, 346 ko)  3446-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 août 2017, que lui a adressée Me Sonia Wagner, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa démission à compter du 29 octobre 2017 (PDF, 314 ko)  3447-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 août 2017, que lui a adressée M. Amarjeet Sohi, ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 29 mars 2017, concernant les travaux d’entretien du pont de Québec (PDF, 55 ko)  3448-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 juillet 2017, que lui a adressée M. Lawrence MacAulay, ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 26 avril 2017, concernant l’industrie laitière québécoise (PDF, 433 ko)  3449-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 août 2017, que lui a adressée M. Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 31 mai 2017, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada (PDF, 338 ko)  3450-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2016-2017 de la Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  3451-20170919 Rapport annuel
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 juin 2017, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la visite à la salle de l’Assemblée nationale de Mme Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario, le jeudi 21 septembre 2017 (PDF, 748 ko)  3452-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date 3 juillet 2017, qu’il a transmise à M. Philippe Couillard, premier ministre, en réponse à sa lettre du 28 juin 2017, concernant la visite de Mme Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario (PDF, 32 ko)  3453-20170919 Autres
2017-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 septembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 279 ko)  3454-20170919 Autres
2017-09-19 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal (PDF, 611 ko)  3455-20170919 Rapport de commissions
2017-09-19 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (PDF, 7 Mo)  3456-20170919 Rapport de commissions
2017-09-19 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (PDF, 596 ko)  3457-20170919 Rapport de commissions
2017-09-19 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultation générale à l’égard du rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF, 609 ko)  3458-20170919 Rapport de commissions
2017-09-19 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions (PDF, 565 ko)  3459-20170919 Rapport de commissions
2017-09-19 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (PDF, 677 ko)  3460-20170919 Rapport de commissions
2017-09-19 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance–Viger L’extrait d’une pétition, signée par 48 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à l’intérieur de ces centres (PDF, 450 ko)  3461-20170919 Extrait de pétition
2017-09-19 Birnbaum, David, Député de D'Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation de l’allocation pour les familles composées de deux adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale (PDF, 70 ko)  3462-20170919 Extrait de pétition
2017-09-19 Birnbaum, David, Député de D'Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 33 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation de l’allocation pour les familles composées de deux adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale (PDF, 445 ko)  3463-20170919 Extrait de pétition
2017-09-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 563 ko)  3426-20170919 Rapport annuel