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Journal des débats de la Commission permanente des affaires municipales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-12-17 Vol. 26 N° 233 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités et 103 - Loi sur les sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales
1982-12-16 Vol. 26 N° 229 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 271, 273, 272, 266, 275, 284, 281, 276, 270, 211 et 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités
1982-12-14 Vol. 26 N° 224 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités
1982-06-16 Vol. 26 N° 162 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 37 - Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive
1982-06-15 Vol. 26 N° 160 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 200 - Loi modifiant la Charte de la ville de Montréal et 37 - Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive
1982-06-14 Vol. 26 N° 157 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 37 - Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive et des projets de loi privés nos 229, 220 et 200
1982-06-11 Vol. 26 N° 154 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 37 - Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive
1982-06-10 Vol. 26 N° 151 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 202, 247, 229, 204, 222, 258, 264 et 220
1982-06-09 Vol. 26 N° 149 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 268, 212, 238, 235, 261, 203, 246, 250, 255, 224, 256 et 264
1982-06-08 Vol. 26 N° 142 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 37 - Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive
1982-06-07 Vol. 26 N° 140 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 37 - Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive
1982-05-26 Vol. 26 N° 110 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-05-25 Vol. 26 N° 108 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-05-20 Vol. 26 N° 105 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-05-19 Vol. 26 N° 104 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-05-18 Vol. 26 N° 100 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-05-06 Vol. 26 N° 93 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales
1982-05-04 Vol. 26 N° 86 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales
1982-03-04 Vol. 26 N° 48 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-03-03 Vol. 26 N° 46 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1982-03-02 Vol. 26 N° 44 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1981-12-19 Vol. 26 N° 37 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 33 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités
1981-12-18 Vol. 26 N° 32 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 26, 192 et 33
1981-12-16 Vol. 26 N° 23 (Version finale)
  • Audition d'organismes sur le projet de loi no 33 - Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les municipalités
1981-12-15 Vol. 26 N° 20 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 227, 214, 249 et 244 et audition d'organismes sur le projet de loi no 37
 

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