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Journal des débats de la Commission permanente des finances, des comptes publics et du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1975-12-15 Vol. 16 N° 204 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 64 - Loi concernant les mesures anti-inflationnistes
1975-12-11 Vol. 16 N° 200 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général
1975-12-05 Vol. 16 N° 194 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 64 - Loi concernant les mesures anti-inflationnistes
1975-12-04 Vol. 16 N° 191 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 64 - Loi concernant les mesures anti-inflationnistes
1975-12-04 Vol. 16 N° 189 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général
1975-12-02 Vol. 16 N° 187 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 59 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et modifiant la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi du ministère du Revenu, du projet de loi 72 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement industriel au moyen d'avantages fiscaux, du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi autorisant le paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes, du projet de loi 74 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie, du projet de loi 75 - Loi modifiant la Loi des droits sur les successions, du projet de loi 76 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur la vente en détail, du projet de loi 77 - Loi modifiant la Loi de la taxe sur les repas et l'hôtellerie et du projet de loi 78 - Loi modifiant la Loi des licences
1975-11-20 Vol. 16 N° 183 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général
1975-11-11 Vol. 16 N° 179 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général
1975-10-29 Vol. 16 N° 173 (Version finale)
  • Etude du rapport du Vérificateur général
1975-06-18 Vol. 16 N° 144 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 19 - Loi modifiant la Loi sur les impôts
1975-05-22 Vol. 16 N° 102 (Version finale)
  • Etude des crédits du Conseil du trésor
1975-05-15 Vol. 16 N° 90 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Finances
1975-05-13 Vol. 16 N° 85 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Finances
1975-04-24 Vol. 16 N° 52 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère du Revenu
1975-04-22 Vol. 16 N° 45 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère du Revenu
 

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