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Journal des débats de la Commission permanente du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-12-07 Vol. 26 N° 216 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 98 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1982-11-19 Vol. 26 N° 202 (Version finale)
  • Question avec débat: politiques concernant l'envoi d'avis de cotisation additionnels
1982-11-11 Vol. 26 N° 196 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au livre vert sur le statut des travailleurs au pourboire du Québec
1982-11-10 Vol. 26 N° 193 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au livre vert sur le statut des travailleurs au pourboire du Québec
1982-11-09 Vol. 26 N° 191 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement au livre vert sur le statut des travailleurs au pourboire du Québec
1982-06-08 Vol. 26 N° 144 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 74 - Loi modifiant diverses lois fiscales
1982-05-19 Vol. 26 N° 103 (Version finale)
  • Ministère du Revenu
1982-03-10 Vol. 26 N° 52 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 42 - Loi modifiant la Loi sur les impôts
1982-03-03 Vol. 26 N° 47 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
1982-03-02 Vol. 26 N° 45 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
1982-02-25 Vol. 26 N° 42 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
1982-02-24 Vol. 26 N° 41 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
1982-02-23 Vol. 26 N° 40 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
1981-12-19 Vol. 26 N° 36 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 29 - Loi modifiant diverses lois fiscales
1981-12-15 Vol. 26 N° 22 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 29 - Loi modifiant diverses lois fiscales et 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
1981-12-14 Vol. 26 N° 18 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 29 - Loi modifiant diverses lois fiscales et 39 - Loi modifiant le régime des droits relatifs au commerce des boissons alcooliques et certaines dispositions législatives
 

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