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Documents déposés le mardi 4 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-04 Legault, François, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 2 Mo)  118-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 5 Mo)  120-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Sûreté du Québec (PDF, 5 Mo)  121-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 3 Mo)  122-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 2 Mo)  123-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 3 Mo)  124-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 1 Mo)  125-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission consultative de l'enseignement privé (PDF, 2 Mo)  126-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2017-2018 de la Commission consultative de l'enseignement privé (PDF, 2 Mo)  127-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (PDF, 9 Mo)  128-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  130-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 8 Mo)  131-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 8 Mo)  134-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  135-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 35 Mo)  136-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 8 Mo)  137-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 267 Ko)  139-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 4 Mo)  140-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 1 Mo)  142-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 924 Ko)  141-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 d'Héma-Québec (PDF, 8 Mo)  143-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 4 Mo)  145-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 933 Ko)  146-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 6 Mo)  147-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 464 Ko)  148-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport de gestion 2017-2018 du ministère de l'Économie et de l'Innovation (PDF, 6 Mo)  149-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2017-2018 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec (PDF, 2 Mo)  150-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2017-2018 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I (PDF, 3 Mo)  151-20181204 Autres
2018-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2017-2018 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (PDF, 9 Mo)  152-20181204 Autres
2018-12-04 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 8 Mo)  153-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Le rapport 2017-2018 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale concernant l'application de la Loi sur l'administration publique (PDF, 4 Mo)  154-20181204 Autres
2018-12-04 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 11 Mo)  155-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Le rapport annuel 2017-2018 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 13 Mo)  156-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le plan d'immigration du Québec pour l'année 2019 (PDF, 1 001 Ko)  157-20181204 Autres
2018-12-04 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Transports (PDF, 2 Mo)  158-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 11 Mo)  159-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel d'activité 2017 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (PDF, 5 Mo)  160-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office des professions du Québec (PDF, 3 Mo)  162-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société québécoise d'information juridique (PDF, 5 Mo)  163-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil de la justice administrative (PDF, 608 Ko)  164-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil de la justice administrative (PDF, 611 Ko)  165-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 du Fonds d'aide aux actions collectives (PDF, 2 Mo)  166-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d'activités 2017-2018 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 8 Mo)  167-20181204 Rapport d'activités
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil du statut de la femme (PDF, 2 Mo)  168-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 15 Mo)  169-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société d'habitation du Québec (PDF, 8 Mo)  170-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 décembre 2018, que lui a adressée M. Richard Janda, membre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'informant de sa démission à compter du 26 septembre 2018 (PDF, 100 Ko)  171-20181204 Autres
2018-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés de la Coalition avenir Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : M. Laframboise (Blainville), M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Lavallée (Repentigny), Mme Lachance (Bellechasse) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) à titre de membres; Mme Lecours (Les Plaines), M. Simard (Montmorency), Mme Hébert (Saint-François), M. Bélanger (Orford) et M. Lévesque (Chapleau) à titre de membres suppléants (PDF, 32 Ko)  172-20181204 Autres
2018-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : M. Barrette (La Pinière), Mme Charbonneau (Mille-Îles) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) à titre de membres; Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette) et Mme Ménard (Laporte) à titre de membres suppléants (PDF, 34 Ko)  173-20181204 Autres
2018-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti québécois désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : M. LeBel (Rimouski) à titre de membre; Mme Hivon (Joliette) à titre de membre suppléant (PDF, 29 Ko)  174-20181204 Autres
2018-12-04 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copies de trois articles de presse et d’un gazouillis provenant d’un réseau social, en dates des 30 novembre et 1er décembre 2018, concernant la tenue d’une commission parlementaire sur l’avenir de l’information au Québec annoncée par la ministre de la Culture et des Communications (PDF, 283 Ko)  178-20181204 Autres
2018-12-04 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents de presse concernant la tenue d’une commission parlementaire sur l’avenir de l’information au Québec annoncée par la ministre de la Culture et des Communications (PDF, 604 Ko)  179-20181204 Autres
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 3 Mo)  132-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 22 Mo)  133-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 294 Mo)  144-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale - Composition des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  175-20181204 Rapport de commissions
2018-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Bureau du coroner (PDF, 4 Mo)  119-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 3 Mo)  129-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 1 023 Ko)  138-20181204 Rapport annuel
2018-12-04 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Copie d'un document concernant la plaidoirie de M. Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire du troisième groupe d'opposition, sur la violation de droit ou de privilège soulevée par le leader de l'opposition officielle (PDF, 68 Ko)  177-20181204 Autres
2018-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport d'activités 2017-2018 du Registre des lobbyistes (PDF, 326 Ko)  161-20181204 Rapport d'activités
2018-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Une lettre, en date du 4 décembre 2018, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, de M. Simon Jolin-Barrette, leader du gouvernement, concernant les allégations de violation de droit ou de privilège soulevées par le leader de l’opposition officielle (PDF, 178 Ko)  176-20181204 Autres
 

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