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Projet de loi n° 57, Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Béchard, Claude,

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Nouvel auteur

Normandeau, Nathalie

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Date de changement d'auteur : 23 juin 2009

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39e législature, 1re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi sur l'occupation du territoire forestier

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultation générale

  • Séance du 1 septembre 2009 (Commission de l'économie et du travail)
  • Séance du 2 septembre 2009 (Commission de l'économie et du travail)
  • Séance du 3 septembre 2009 (Commission de l'économie et du travail)
  • Séance du 8 septembre 2009 (Commission de l'économie et du travail)
  • Séance du 15 septembre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)
  • Séance du 16 septembre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)
  • Séance du 17 septembre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)
  • Séance du 22 septembre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)
  • Séance du 29 septembre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)
  • Séance du 30 septembre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)
  • Séance du 1 octobre 2009 (Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 1 avril 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010, chapitre 3

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2010-04-01, sauf exceptions