L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1977-11-09 Vol. 19 N° 230 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 64 - Loi concernant la poursuite d'infractions par le procureur général et l'application de règlements relatifs au stationnement et à la circulation et modifiant la Loi du ministère de la Justice et du projet de loi no 65 - Loi modifiant le Code civil et concernant certains recours en matière de responsabilité médicale
1977-04-20 Vol. 19 N° 29 (Version finale)
  • Etude de certaines questions relatives à la sécurité au travail des policiers de la Sûreté du Québec
1977-04-21 Vol. 19 N° 33 (Version finale)
  • Etude de certaines questions relatives à la sécurité au travail des policiers de la Sûreté du Québec
1977-04-22 Vol. 19 N° 36 (Version finale)
  • Etude de certaines questions relatives à la sécurité au travail des policiers de la Sûreté du Québec
1977-04-26 Vol. 19 N° 38 (Version finale)
  • Etude de certaines questions relatives à la sécurité au travail des policiers de la Sûreté du Québec
1977-04-27 Vol. 19 N° 42 (Version finale)
  • Etude de certaines questions relatives à la sécurité au travail des policiers de la Sûreté du Québec
1977-05-05 Vol. 19 N° 56 (Version finale)
  • Etude de certaines questions relatives à la sécurité au travail des policiers de la Sûreté du Québec
1977-05-19 Vol. 19 N° 80 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1977-06-02 Vol. 19 N° 106 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1977-06-03 Vol. 19 N° 108 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1977-06-07 Vol. 19 N° 112 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1977-06-22 Vol. 19 N° 131 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 207 - Loi concernant certains terrains dans la ville de Magog, du projet de loi no 208 - Loi concernant le titre de Caisse de dépôt et placement du Québec sur certains immeubles, du projet de loi no 222 - Loi concernant la succession de Lucien Baril et du projet de loi no 229 - Loi concernant le testament de Aristide Georges Alphonse Casavant
1977-08-10 Vol. 19 N° 168 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 57 - Loi sur le Conseil de sécurité publique et le service de police de la Communauté urbaine de Montréal
  • Etude du projet de loi no 240 - Loi annulant la servitude grevant certains lots du cadastre de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine
1977-08-11 Vol. 19 N° 172 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 57 - Loi sur le Conseil de sécurité publique et le service de police de la Communauté urbaine de Montréal
1977-08-25 Vol. 19 N° 189 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 240 - Loi annulant la servitude grevant certains lots du cadastre de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine
1977-11-02 Vol. 19 N° 230 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 64 - Loi concernant la poursuite d'infractions par le procureur général et l'application de règlements relatifs au stationnement et à la circulation et modifiant la Loi du ministère de la Justice et du projet de loi no 65 - Loi modifiant le Code civil et concernant certains recours en matière de responsabilité médicale
1977-11-15 Vol. 19 N° 241 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 32 - Loi modifiant le Code de procédure civile
1977-12-13 Vol. 19 N° 286 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi concernant la nomination des juges municipaux suppléants et modifiant la Loi des poursuites sommaires, du projet de loi no 77 - Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires et la Loi sur les jurés et du projet de loi no 260 - Loi relative à l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers de la communauté urbaine de Montréal
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |