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Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-03-07 Vol. 20 N° 7 (Version finale)
  • Audition des mémoires sur le projet de loi no 39 - Loi sur le recours collectif
1978-03-08 Vol. 20 N° 8 (Version finale)
  • Audition des mémoires sur le projet de loi no 39 - Loi sur le recours collectif
1978-03-09 Vol. 20 N° 9 (Version finale)
  • Audition des mémoires sur le projet de loi no 39 - Loi sur le recours collectif
1978-04-19 Vol. 20 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1978-04-20 Vol. 20 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1978-04-25 Vol. 20 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1978-05-11 Vol. 20 N° 74 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi sur la refonte des lois et des règlements
1978-05-23 Vol. 20 N° 89 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 85 - Loi modifiant la Loi de la probation et des établissements de détention
1978-05-25 Vol. 20 N° 92 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 95 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
1978-06-01 Vol. 20 N° 102 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 39 - Loi sur le recours collectif
1978-06-21 Vol. 20 N° 150 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 40 - Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires et le Code de procédure civile et instituant le Conseil de la magistrature
1978-10-17 Vol. 20 N° 168 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 238 - Loi concernant un immeuble de la Commission Scolaire Beauport, du projet de loi no 265 - Loi concernant la succession de Tancrède Bienvenu, du projet loi no 221 - Loi concernant la succession de J. Donat Langelier et du projet de loi no 240 - Loi concernant Joseph-Gino Gagné
1978-10-24 Vol. 20 N° 174 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 75 - Loi modifiant le Code civil et la Loi des déclarations des compagnies et sociétés
1978-11-17 Vol. 20 N° 193 (Version finale)
  • Question avec débat: L'indépendance du pouvoir judiciaire et ses conséquences sur le rôle des juges
1978-11-29 Vol. 20 N° 200 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 20 - Loi concernant certaines dispositions législatives
1978-12-06 Vol. 20 N° 214 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 76 - Loi assurant l'application de l'entente sur l'entraide judiciaire entre la France et le Québec
1979-02-13 Vol. 20 N° 262 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 266 - Loi concernant le titre de la ville de Hull sur certains immeubles et du projet de loi no 283 - Loi concernant certains terrains du cadastre de la cité de Montréal, quartier Saint-Antoine
 

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