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Journal des débats de la Commission permanente des affaires municipales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1975-12-17 Vol. 16 N° 210 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 255 - Loi regroupant certaines municipalités de la région de Québec
  • Étude du projet de loi 260 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec
  • Etude du projet de loi 254 - Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière
1975-12-16 Vol. 16 N° 205 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 256 - Loi modifiant la Loi de la Communauté régionale de l'Outaouais
  • Étude du projet de loi 255 - Loi regroupant certaines municipalités de la région de Québec
1975-12-09 Vol. 16 N° 195 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 205 - Loi concernant la cité de Rimouski
  • Etude du projet de loi 213 - Loi concernant la ville de Chibougamau
1975-12-04 Vol. 16 N° 192 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 205 - Loi concernant la cité de Rimouski
1975-12-03 Vol. 16 N° 188 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 205 - Loi concernant la cité de Rimouski
1975-12-02 Vol. 16 N° 186 (Version finale)
  • Administration de la communauté urbaine de Québec
1975-11-27 Vol. 16 N° 185 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 205 - Loi concernant la cité de Rimouski
1975-11-20 Vol. 16 N° 182 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 81 - Loi constituant la Régie des installations olympiques
1975-11-18 Vol. 16 N° 181 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 193 - Loi refondant la charte de la cité de Hull
1975-10-07 Vol. 16 N° 172 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 198 - Loi concernant la ville de Saint-Hubert, du projet de loi 155 - Loi concernant la ville de Bécancour et du projet de loi 193 - Loi refondant la charte de la cité de Hull
  • Étude du projet de loi 155 - Loi concernant la ville de Bécancour
  • Étude du projet de loi 193 - Loi refondant la charte de la cité de Hull
1975-07-16 Vol. 16 N° 167 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-07-10 Vol. 16 N° 166 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-07-09 Vol. 16 N° 165 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-06-25 Vol. 16 N° 151 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 42 - Loi modifiant la Loi des cités et villes
  • Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant le code municipal
  • Étude du projet de loi no 34 - Loi modifiant la Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay
1975-06-20 Vol. 16 N° 150 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 42 - Loi modifiant la Loi des cités et villes
1975-06-19 Vol. 16 N° 149 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 102 - Loi concernant la ville de Malartic, du projet de loi 176 - Loi concernant la ville de Val-d'Or et du projet de loi 180 - Loi concernant la ville de Longueil
1975-06-18 Vol. 16 N° 142 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la Loi de la Commission municipale du Québec et du projet de loi 45 - Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière
1975-06-17 Vol. 16 N° 141 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 195 - Loi concernant la ville de Jonquière, du projet de loi 190 - Loi concernant la ville de Châteauguay-Centre et la ville de Châteauguay et du projet de loi 191 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
1975-05-29 Vol. 16 N° 114 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 110 - Loi concernant la ville de Trois-Rivières-Ouest, du projet de loi 111 - Loi concernant la ville de Fossambault-sur-le-Lac, du projet de loi 182 - Loi concernant la cité de Côte-Saint-Luc et du projet de loi 108 - Loi concernant une donation à La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Nicolet
1975-05-15 Vol. 16 N° 88 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1975-04-15 Vol. 16 N° 38 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1975-04-11 Vol. 16 N° 33 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1975-04-10 Vol. 16 N° 30 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1975-04-09 Vol. 16 N° 27 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1975-04-08 Vol. 16 N° 24 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1975-02-04 Vol. 16 N° 13 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-01-29 Vol. 16 N° 11 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-01-28 Vol. 16 N° 10 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-01-23 Vol. 16 N° 7 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-01-22 Vol. 16 N° 5 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
1975-01-21 Vol. 16 N° 3 (Version finale)
  • Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
 

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