| 1988-03-01 |
Vol. 29 N° 86 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire et de l'évolution des finances publiques
- Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période d'août à décembre 1987
|
| 1988-02-25 |
Vol. 29 N° 85 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période de décembre 1985 à juillet 1986
- Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière terminée le 31 mars 1987
|
| 1988-02-02 |
Vol. 29 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 64 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1988-01-28 |
Vol. 29 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 64 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1988-01-27 |
Vol. 29 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 64 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1987-12-17 |
Vol. 29 N° 81 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 244 — Loi concernant Les Clairvoyants, compagnie mutuelle d'assurance de dommages
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 248 — Loi concernant la Société autrichienne/Austrian Society
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 108 — Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1987-12-16 |
Vol. 29 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 74 — Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
|
| 1987-12-15 |
Vol. 29 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 74 — Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
|
| 1987-12-14 |
Vol. 29 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 74 — Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
|
| 1987-12-11 |
Vol. 29 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 74 — Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
|
| 1987-12-10 |
Vol. 29 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 74 — Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
|
| 1987-12-09 |
Vol. 29 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 95 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu en matière d'appel sommaire
|
| 1987-12-01 |
Vol. 29 N° 74 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Approvisionnements et des Services pour période de septembre 1986 à septembre 1987
|
| 1987-11-26 |
Vol. 29 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 243 — Loi concernant l'Organisation internationale des commissions de valeurs
- Étude détaillée du projet de loi 213 — Loi concernant Gérard Parizeau Ltée
- Étude détaillée du projet de loi 241 — Loi sur les machines distributrices Richelieu Inc.
- Vérification des engagements financiers de l'Office des ressources humaines et de la Commission de la fonction publique pour la période de janvier à septembre 1987
|
| 1987-11-18 |
Vol. 29 N° 72 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor pour la période de janvier à septembre 1987
|
| 1987-10-21 |
Vol. 29 N° 71 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi 54 — Loi sur le registre des associations et entreprises
|
| 1987-10-20 |
Vol. 29 N° 70 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi 54 — Loi sur le registre des associations et entreprises
|
| 1987-10-13 |
Vol. 29 N° 69 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire et de l'évolution des finances publiques
- Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de janvier à août 1987
|
| 1987-10-07 |
Vol. 29 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 12 — Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1987-10-06 |
Vol. 29 N° 67 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 12 — Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1987-08-19 |
Vol. 29 N° 66 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Finances et à la Privatisation et du ministère des Finances pour la période de janvier à juillet 1987
|
| 1987-08-18 |
Vol. 29 N° 65 (Version finale)
|
- Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière terminée le 31 mars 1986
|
| 1987-06-19 |
Vol. 29 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 31 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 1987-06-18 |
Vol. 29 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 204 — Loi concernant Quick O Wash Inc.
- Étude détaillée du projet de loi 205 — Loi concernant Fleming Mines Limited
- Étude détaillée du projet de loi 217 — Loi concernant Roma Gardens Inc.
- Étude détaillée du projet de loi 236 — Loi modifiant la Loi concernant le Séminaire de Québec
|
| 1987-06-17 |
Vol. 29 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 44 - Loi sur l'assurance-responsabilité personnelle
|
| 1987-06-16 |
Vol. 29 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 3 — Loi concernant le bureau de discipline de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec
|
| 1987-06-15 |
Vol. 29 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les valeurs mobilières
|
| 1987-06-11 |
Vol. 29 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 57 — Loi modifiant la Loi sur la Société Makivik
- Étude détaillée du projet de loi 128 — Loi modifiant la Loi sur le Bureau de la statistique
|
| 1987-06-08 |
Vol. 29 N° 58 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières
|
| 1987-06-04 |
Vol. 29 N° 57 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 1987-06-03 |
Vol. 29 N° 56 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et du ministre délégué à l'Administration
|
| 1987-06-02 |
Vol. 29 N° 55 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 1987-05-28 |
Vol. 29 N° 54 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Approvisionnements et Services et du ministère du Revenu
|
| 1987-05-27 |
Vol. 29 N° 53 (Version finale)
|
- Étude des crédits des organismes relevant de la vice-présidente du Conseil exécutif
|
| 1987-05-20 |
Vol. 29 N° 52 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
|
| 1987-05-19 |
Vol. 29 N° 51 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
|
| 1987-04-15 |
Vol. 29 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 123 - Loi modifiant la Loi sur les syndicats professionnels
- Étude détaillée du projet de loi 4 — Loi modifiant la Loi sur les assurances
|
| 1987-03-31 |
Vol. 29 N° 49 (Version finale)
|
- Consultation particulière dans le cadre de l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
|
| 1987-03-24 |
Vol. 29 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 130 — Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986
|
| 1987-03-23 |
Vol. 29 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 130 — Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986
|
| 1987-03-19 |
Vol. 29 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 129 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
- Étude détaillée du projet de loi 130 — Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986
|
| 1987-03-17 |
Vol. 29 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 129 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
|
| 1987-03-10 |
Vol. 29 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 120 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1987-03-05 |
Vol. 29 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 120 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1987-02-24 |
Vol. 29 N° 41 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de septembre à décembre 1986
- Étude de la politique budgétaire et de l'évolution des finances publiques
|
| 1987-02-17 |
Vol. 29 N° 40 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Finances et à la Privatisation pour la période de septembre et octobre 1986
|
| 1987-02-12 |
Vol. 29 N° 39 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Administration, du ministère du Conseil du trésor et du ministère du Revenu pour la période de septembre à décembre 1986
|
| 1987-01-28 |
Vol. 29 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 120 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1987-01-27 |
Vol. 29 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 120 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1986-12-18 |
Vol. 29 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 221 — Loi modifiant la Loi constituant la Corporation des électroniciens du Québec
- Étude détaillée du projet de loi 227 — Loi sur Aylmer Park Development Corp.
- Étude détaillée du projet de loi 270 - Loi concernant City & District Land & Development Co. Ltd
- Étude détaillée du projet de loi 264 — Loi modifiant la Loi concernant la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec
- Étude détaillée du projet de loi 265 — Loi fusionnant Compagnie Montréal Trust, Crédit foncier et la Société de fiducie du Crédit foncier
- Étude détaillée du projet de loi 269 — Loi concernant la Compagnie mutuelle d'assurance-vie du Québec
|
| 1986-12-17 |
Vol. 29 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 118 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
|
| 1986-12-16 |
Vol. 29 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 143 — Loi modifiant la Loi sur les compagnies
- Étude détaillée du projet de loi 122 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la mention du district judiciaire de Laval ou de Longueuil dans les statuts de certaines corporations
|
| 1986-12-04 |
Vol. 29 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 135 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et la Loi sur les impôts
|
| 1986-11-13 |
Vol. 29 N° 32 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et de la vice-première ministre pour la période d'avril à août 1986
|
| 1986-11-07 |
Vol. 29 N° 31 (Version finale)
|
- Interpellation: L'avenir de Madelipêche
|
| 1986-11-06 |
Vol. 29 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 243 — Loi concernant Ressources Chesbar Inc.
- Étude détaillée du projet de loi 244 — Loi concernant les Explorations Muscocho Limitée (Libre de responsabilité personnelle)
- Étude détaillée du projet de loi 209 - Loi sur Hôtel de Lido Inc.
|
| 1986-10-31 |
Vol. 29 N° 29 (Version finale)
|
- Interpellation: L'état des négociations entre le gouvernement et les employés des secteurs public et parapublic
|
| 1986-10-29 |
Vol. 29 N° 28 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Approvisionnement et Services pour la période de janvier à août 1986
|
| 1986-10-28 |
Vol. 29 N° 27 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période de décembre 1985 à août 1986
|
| 1986-10-14 |
Vol. 29 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 78 — Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
|
| 1986-10-07 |
Vol. 29 N° 25 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire et de l'évolution des finances publiques
- Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période de juin à août 1986
|
| 1986-10-01 |
Vol. 29 N° 24 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor et du ministère des Finances pour la période de décembre 1985 à mai 1986
|
| 1986-06-16 |
Vol. 29 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 68 - Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi 55 — Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 1986-06-13 |
Vol. 29 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 68 - Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1986-06-11 |
Vol. 29 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 53 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
| 1986-06-09 |
Vol. 29 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 68 - Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1986-06-06 |
Vol. 29 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 68 - Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1986-06-03 |
Vol. 29 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 80 — Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
- Étude détaillée du projet de loi 81 — Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
- Étude détaillée du projet de loi 79 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
|
| 1986-05-29 |
Vol. 29 N° 17 (Version finale)
|
- Consultation particulière et étude détaillée du projet de loi 204 — Loi sur Les Placements Normand Inc.
- Consultation particulière et étude détaillée du projet de loi 240 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation Casa d'Italia — Maison d'Italie
|
| 1986-05-23 |
Vol. 29 N° 16 (Version finale)
|
- Interpellation: Les grandes orientations du Conseil du trésor dans le contrôle des dépenses gouvernementales
|
| 1986-05-14 |
Vol. 29 N° 15 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
|
| 1986-05-13 |
Vol. 29 N° 14 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
|
| 1986-05-06 |
Vol. 29 N° 13 (Version finale)
|
- Étude des crédits des organismes relevant du ministre délégué aux Services et Approvisionnements
|
| 1986-05-01 |
Vol. 29 N° 12 (Version finale)
|
- Étude des crédits des organismes relevant du ministre délégué aux Services et Approvisionnements
|
| 1986-04-29 |
Vol. 29 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du ministère du Revenu et des organismes relevant de la vice-présidente du Conseil exécutif
|
| 1986-04-17 |
Vol. 29 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor, du ministère des Finances et du ministre délégué à l'Administration
|
| 1986-04-16 |
Vol. 29 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor, du ministère des Finances et du ministre délégué à l'Administration
|
| 1986-03-26 |
Vol. 29 N° 8 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 239 — Loi sur le Conseil de planning social de Pontiac Inc.
- Étude détaillée du projet de loi 231 — Loi modifiant la Loi concernant les maîtres entrepreneurs en réfrigération du Québec
|
| 1986-02-26 |
Vol. 29 N° 7 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-02-25 |
Vol. 29 N° 6 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-02-20 |
Vol. 29 N° 5 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-02-18 |
Vol. 29 N° 4 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-02-13 |
Vol. 29 N° 3 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-02-12 |
Vol. 29 N° 2 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-02-11 |
Vol. 29 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi 2 — Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives
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| 1987-03-04 |
Vol. 29 N° 42 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
|