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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-04-05 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
2016-03-24 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
2016-03-23 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
2016-03-22 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
2016-03-16 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
2016-02-10 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2015-11-26 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-25 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-24 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-19 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-18 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-12 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-06 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Mirabel au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les enjeux et défis du secteur agricole au Québec
2015-11-05 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-04 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-11-03 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-10-29 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2015-10-29 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-10-28 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-10-27 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-10-21 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-10-20 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-10-06 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-30 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-09-29 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-09-24 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-09-24 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-23 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-22 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-17 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-16 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-15 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2015-09-15 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-09-14 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2015-08-19 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-08-18 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-05-19 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
2015-05-14 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
2015-05-04 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2015-04-30 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Forêts
2015-04-28 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Faune et Parcs
2015-04-22 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2015-03-17 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles
2015-03-16 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles
2014-12-02 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-12-01 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-28 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-27 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-26 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-24 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-20 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-19 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-18 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-12 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-06 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
2014-11-11 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-10 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation du député de Chauveau au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les décisions politiques qui mènent à une hausse injustifiée des tarifs d'électricité
2014-11-05 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-28 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-27 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-24 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-23 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-22 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-06-30 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Hydro-Québec
2014-06-25 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Mines
2016-04-13 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Mines
2016-04-14 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Développement nordique
2014-11-13 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2016-04-19 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2016-04-20 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Développement nordique
2016-04-26 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries
2016-06-01 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-03-15 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
2016-08-16 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-08-17 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-08-18 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-08-19 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-10-18 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-12-07 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-09-20 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Étude du Plan stratégique 2016-2020 d’Hydro-Québec
2016-12-06 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-10-19 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2016-10-20 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-10-26 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-10-27 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-01 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-02 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-03 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-07 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-08 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-09 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-10 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-11 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Interpellation du député de Berthier au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : La hausse fulgurante de taxes que subiront les agriculteurs à la suite des changements apportés par le gouvernement libéral au Programme de crédit de taxes foncières agricoles
2016-11-14 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-16 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-15 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-22 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-17 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-23 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-24 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-28 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-29 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-30 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-12-01 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-12-02 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2017-04-25 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet développement nordique
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet mines
2015-05-05 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2016-10-25 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2017-04-27 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2017-04-26 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Hydro-Québec
2017-05-04 Vol. 44 N° 117 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet agriculture et alimentation
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet pêcheries
2017-09-26 Vol. 44 N° 118 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
2017-10-24 Vol. 44 N° 119 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2018-04-20 Vol. 44 N° 121 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet développement nordique
2018-04-19 Vol. 44 N° 120 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Hydro-Québec
2018-04-25 Vol. 44 N° 122 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2018-06-11 Vol. 44 N° 124 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
2018-06-05 Vol. 44 N° 123 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
2014-06-26 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2014-06-12 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives
2014-07-02 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2014-06-20 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Forêts
2015-04-23 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Développement nordique
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Mines
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
 

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