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Journal des débats

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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2026-02-03 Assemblée 43e législature,
2e session
Préliminaire
2026-02-03 Commission des institutions 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2026-02-03 Commission des relations avec les citoyens 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
2026-02-03 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2026-02-03 Commission des finances publiques 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2026-02-03 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
2025-12-12 Assemblée 43e législature,
2e session
Finale
2025-12-12 Commission des institutions 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2025-12-11 Assemblée 43e législature,
2e session
Finale
2025-12-11 Commission des institutions 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2025-12-11 Commission des finances publiques 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
2025-12-11 Commission des finances publiques 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-12-11 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
2025-12-10 Assemblée 43e législature,
2e session
Finale
2025-12-10 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
2025-12-10 Commission des finances publiques 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-12-10 Commission des institutions 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2025-12-09 Assemblée 43e législature,
2e session
Finale
2025-12-09 Commission des institutions 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2025-12-09 Commission des finances publiques 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-12-05 Assemblée 43e législature,
2e session
Finale
2025-12-05 Commission des finances publiques 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-12-05 Commission des institutions 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2025-12-05 Commission de la culture et de l’éducation 43e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
2025-12-04 Assemblée 43e législature,
2e session
Finale
 
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