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Journal des débats de la Commission permanente du travail et de la main-d'oeuvre

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-05-09 Vol. 20 N° 67 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 18 - Loi modifiant la Loi des mécaniciens en tuyauterie et modifiant de nouveau la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction, du projet de loi no 16 - Loi modifiant la Loi des électriciens et installations électriques et la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et du projet de loi no 17 - Loi modifiant la Loi des mécaniciens de machines fixes
1978-05-16 Vol. 20 N° 79 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre
1978-05-17 Vol. 20 N° 81 (Version finale)
  • Audition des parties en cause dans le conflit au journal Le Soleil
1978-05-26 Vol. 20 N° 96 (Version finale)
  • Question avec débat: Politique relative au placement et à la qualification professionnelle des travailleurs de la construction
1978-06-12 Vol. 20 N° 127 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 59 - Loi modifiant le Code du travail
1978-06-13 Vol. 20 N° 128 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 59 - Loi modifiant le Code du travail
1978-06-20 Vol. 20 N° 143 (Version finale)
  • Etude du projets de loi no 52 - Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction
  • Etude du projet de loi no 59 - Loi modifiant le Code du travail
1978-06-21 Vol. 20 N° 149 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 59 - Loi modifiant le Code du travail
1978-06-22 Vol. 20 N° 155 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 59 - Loi modifiant le Code du travail
1978-09-26 Vol. 20 N° 160 (Version finale)
  • Conflit de travail à la Commonwealth Plywood
1978-10-04 Vol. 20 N° 166 (Version finale)
  • Conflit de travail à la Commonwealth Plywood
1978-10-19 Vol. 20 N° 171 (Version finale)
  • Conflit de travail à la Commonwealth Plywood
1978-10-27 Vol. 20 N° 177 (Version finale)
  • Question avec débat - Le non-respect des engagements du gouvernement péquiste dans le domaine des relations de travail
1978-11-14 Vol. 20 N° 188 (Version finale)
  • Conflit de travail à la Commonwealth Plywood
1978-12-18 Vol. 20 N° 238 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 114 - Loi modifiant la Loi des accidents du travail et d'autres dispositions législatives
1978-12-21 Vol. 20 N° 250 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 110 - Loi modifiant la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives
1979-01-23 Vol. 20 N° 256 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 110 - Loi modifiant la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives
1979-01-24 Vol. 20 N° 258 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 110 - Loi modifiant la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives
1979-02-20 Vol. 21 N° 1 (Version finale)
  • Application du règlement de placement dans l'industrie de la construction
 

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