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Documents déposés le mardi 3 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-03 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 1 Mo)  3561-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)  3562-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  3563-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 6 Mo)  3564-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 2 Mo)  3565-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 2 Mo)  3566-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 2 Mo)  3567-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 6 Mo)  3568-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 523 Ko)  3569-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (PDF, 4 Mo)  3570-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 de la Société Innovatech Régions ressources (PDF, 2 Mo)  3571-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 3 Mo)  3572-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 2 Mo)  3573-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  3574-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport de l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, pour l'exercice 2016-2017 (PDF, 83 Ko)  3575-20171003 Autres
2017-10-03 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 13 Mo)  3576-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Famille (PDF, 5 Mo)  3577-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  3578-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 9 Mo)  3579-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan quinquennal des investissements universitaires 2017-2022 et son cadre de référence (PDF, 4 Mo)  3580-20171003 Autres
2017-10-03 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 1 Mo)  3581-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du cinéma (PDF, 1 Mo)  3582-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Fortin, Luc, Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Office québécois de la langue française, incluant le rapport d’activités de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  3583-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Fortin, Luc, Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  3584-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Fortin, Luc, Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 4 Mo)  3585-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 4 Mo)  3586-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 5 Mo)  3587-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 793 Ko)  3588-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 3 Mo)  3589-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Sûreté du Québec (PDF, 6 Mo)  3590-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Bureau du coroner (PDF, 2 Mo)  3591-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 5 Mo)  3592-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 1 Mo)  3593-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2017-2018 d’Emploi-Québec (PDF, 593 Ko)  3594-20171003 Autres
2017-10-03 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2016-2017 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 4 Mo)  3595-20171003 Rapport d'activités
2017-10-03 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 11 Mo)  3596-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 6 Mo)  3597-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Financière agricole du Québec (PDF, 5 Mo)  3598-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  3599-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les Comptes 2016-2017 du Fonds vert (PDF, 2 Mo)  3600-20171003 Autres
2017-10-03 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 4 Mo)  3601-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d’activités 2016-2017 du Forestier en chef (PDF, 7 Mo)  3602-20171003 Rapport d'activités
2017-10-03 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail (PDF, 1 Mo)  3603-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le retrait des mesures de réduction de rente au projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 389 Ko)  3604-20171003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er juin 2017 par M. Ouimet (Marquette) concernant la reconnaissance du Nowruz, le Nouvel An persan, comme fête nationale au Québec (PDF, 394 Ko)  3605-20171003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2017 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la mise en place d’un encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment (PDF, 222 Ko)  3606-20171003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 7 Mo)  3607-20171003 Rapport annuel
2017-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 septembre 2017, que lui a adressée M. Gilles Fortin, membre de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, l’informant de la cessation de ses fonctions (PDF, 327 Ko)  3608-20171003 Autres
2017-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 septembre 2017, que lui a adressée Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, l’informant de son intention de se prévaloir de mesures de contrôle (PDF, 28 Ko)  3609-20171003 Autres
2017-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 octobre 2017, que lui a adressée M. Pascal Bérubé, leader de l’opposition officielle, concernant la lettre transmise par Mme Martine Ouellet, députée de Vachon (PDF, 109 Ko)  3610-20171003 Autres
2017-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 octobre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 307 Ko)  3611-20171003 Autres
2017-10-03 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 3 Mo)  3612-20171003 Rapport de commissions
2017-10-03 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions (PDF, 790 Ko)  3613-20171003 Rapport de commissions
2017-10-03 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 690 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la chasse à l’écureuil (PDF, 77 Ko)  3614-20171003 Extrait de pétition
2017-10-03 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la chasse à l’écureuil (PDF, 474 Ko)  3615-20171003 Extrait de pétition
2017-10-03 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 1 270 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la légalisation de la chasse à l’écureuil (PDF, 459 Ko)  3616-20171003 Extrait de pétition
2017-10-03 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 241 citoyens et citoyennes du Québec concernant la légalisation de la chasse à l’écureuil (PDF, 460 Ko)  3617-20171003 Extrait de pétition
 

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