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Journal des débats de la Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-05-01 Vol. 21 N° 60 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 1 - Loi sur le supplément au revenu de travail
1979-05-03 Vol. 21 N° 65 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 1 - Loi sur le supplément au revenu de travail
1979-05-10 Vol. 21 N° 75 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 1 - Loi sur le supplément au revenu de travail
  • Étude du projet de loi no 13 - Loi modifiant la Loi de l'adoption
1979-05-15 Vol. 21 N° 79 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1979-05-16 Vol. 21 N° 82 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1979-05-17 Vol. 21 N° 85 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 13 - Loi modifiant la Loi de l'adoption
1979-05-23 Vol. 21 N° 89 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1979-05-24 Vol. 21 N° 93 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1979-06-11 Vol. 21 N° 125 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 13 - Loi modifiant la Loi de l'adoption
1979-10-02 Vol. 21 N° 187 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur l'avant-projet de loi sur les services de garde à l'enfance
1979-10-03 Vol. 21 N° 189 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur l'avant-projet de loi sur les services de garde à l'enfance
1979-10-04 Vol. 21 N° 191 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur l'avant-projet de loi sur les services de garde à l'enfance
1979-10-10 Vol. 21 N° 193 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur l'avant-projet de loi sur les services de garde à l'enfance
1979-10-11 Vol. 21 N° 194 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur l'avant-projet de loi sur les services de garde à l'enfance
1979-10-19 Vol. 21 N° 195 (Version finale)
  • Question avec débat relative au maintien des services essentiels au cours des arrêts de travail dans le secteur des affaires sociales
1979-11-16 Vol. 21 N° 211 (Version finale)
  • Question avec débat: La définition d'une politique familiale
1979-11-21 Vol. 21 N° 217 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 56 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
1979-12-10 Vol. 21 N° 233 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 77 - Loi sur les services de garde à l'enfance
1979-12-11 Vol. 21 N° 236 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 77 - Loi sur les services de garde à l'enfance
1980-03-14 Vol. 21 N° 266 (Version finale)
  • Question avec débat: La politique gouvernementale au sujet des centres d'accueil, des centres hospitaliers pour soins prolongés et des soins à domicile
1980-06-09 Vol. 21 N° 297 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1980-06-10 Vol. 21 N° 300 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
 

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