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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 29 novembre 1994 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour consulter le Journal des débats des commissions du 28 novembre 1989 au 17 juin 1994 ou pour chercher dans le Journal en utilisant l’Index du Journal des débats, visitez les Archives du site de l'Assemblée.

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-09-06 Vol. 42 N° 23 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-07 Vol. 42 N° 24 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-13 Vol. 42 N° 26 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-15 Vol. 42 N° 27 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-01 Vol. 42 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-03 Vol. 42 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-02 Vol. 42 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-08 Vol. 42 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-09 Vol. 42 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-29 Vol. 42 N° 39 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
2011-12-01 Vol. 42 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
2011-03-14 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-04-11 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-03-15 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-03-16 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-03-17 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-04-12 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2011-03-18 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-11-25 Vol. 42 N° 38 (Version préliminaire)
  • Auditions publiques dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance
2012-02-20 Vol. 42 N° 41 (Version préliminaire)
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
2012-02-28 Vol. 42 N° 42 (Version préliminaire)
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
2011-10-18 Vol. 42 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-04-14 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2011-05-19 Vol. 42 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-27 Vol. 42 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation du député de Mercier au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La politique du médicament au Québec
2012-03-28 Vol. 42 N° 43 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
2011-10-19 Vol. 42 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2012-04-03 Vol. 42 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
2012-04-05 Vol. 42 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
2011-10-20 Vol. 42 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2012-04-18 Vol. 42 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2011-04-13 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-05-10 Vol. 42 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-12 Vol. 42 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-17 Vol. 42 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-18 Vol. 42 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-24 Vol. 42 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-26 Vol. 42 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-31 Vol. 42 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2012-04-19 Vol. 42 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2011-08-23 Vol. 42 N° 19 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2011-08-24 Vol. 42 N° 20 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2012-05-04 Vol. 42 N° 52 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La taxe santé au Québec
2011-09-12 Vol. 42 N° 25 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-08-25 Vol. 42 N° 21 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2011-08-26 Vol. 42 N° 22 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2006-2007 à 2009-2010
2012-05-07 Vol. 42 N° 53 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-08 Vol. 42 N° 54 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-09 Vol. 42 N° 55 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-04-25 Vol. 42 N° 48 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
2012-04-26 Vol. 42 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse et Adoption internationale
2012-05-01 Vol. 42 N° 50 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
2011-09-19 Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions concernant la pratique sage-femme
2011-09-20 Vol. 42 N° 29 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2012-05-03 Vol. 42 N° 51 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
 

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