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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2002-04-30 Vol. 37 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2002-04-23 Vol. 37 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2001-05-10 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2001-04-25 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
2003-02-19 Vol. 37 N° 108 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 155 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2003-02-18 Vol. 37 N° 107 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 155 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2002-12-17 Vol. 37 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
2002-12-13 Vol. 37 N° 105 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation «L'Hôpital d'Argenteuil»
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-12-12 Vol. 37 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
2002-12-11 Vol. 37 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
2002-12-10 Vol. 37 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
2002-12-09 Vol. 37 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-12-06 Vol. 37 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-12-05 Vol. 37 N° 99 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
2002-12-04 Vol. 37 N° 98 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
2002-12-03 Vol. 37 N° 97 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
2002-11-28 Vol. 37 N° 96 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 127 - Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
2002-11-26 Vol. 37 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-11-21 Vol. 37 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-11-20 Vol. 37 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-11-19 Vol. 37 N° 92 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-11-14 Vol. 37 N° 91 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-11-13 Vol. 37 N° 90 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-11-12 Vol. 37 N° 89 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-11-07 Vol. 37 N° 88 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-11-06 Vol. 37 N° 87 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-11-05 Vol. 37 N° 86 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-31 Vol. 37 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-10-30 Vol. 37 N° 84 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-29 Vol. 37 N° 83 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-25 Vol. 37 N° 82 (Version finale)
  • Interpellation : La politique du gouvernement quant au soutien financier accordé aux familles québécoises
2002-10-24 Vol. 37 N° 81 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-23 Vol. 37 N° 80 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-22 Vol. 37 N° 79 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-17 Vol. 37 N° 78 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-16 Vol. 37 N° 77 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-15 Vol. 37 N° 76 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-02 Vol. 37 N° 75 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-10-01 Vol. 37 N° 74 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2002-06-14 Vol. 37 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et modifiant diverses dispositions législatives
2002-06-13 Vol. 37 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les résidences pour persones âgées
2002-06-11 Vol. 37 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
2002-06-07 Vol. 37 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
2002-06-06 Vol. 37 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
2002-06-05 Vol. 37 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-06-04 Vol. 37 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
2002-05-30 Vol. 37 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
2002-05-29 Vol. 37 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
2002-05-28 Vol. 37 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
2002-05-22 Vol. 37 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
2002-05-21 Vol. 37 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
2002-05-10 Vol. 37 N° 61 (Version finale)
  • Interpellation : Les services de réadaptation et le financement des centres de réadaptation en déficience physique
2002-04-30 Vol. 37 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2002-04-25 Vol. 37 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2002-04-23 Vol. 37 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
2002-04-22 Vol. 37 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
2002-04-18 Vol. 37 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2002-04-17 Vol. 37 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
2002-04-16 Vol. 37 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2002-04-11 Vol. 37 N° 51 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2002-04-10 Vol. 37 N° 50 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2002-04-09 Vol. 37 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-28 Vol. 37 N° 48 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-27 Vol. 37 N° 47 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-21 Vol. 37 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-19 Vol. 37 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-14 Vol. 37 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-13 Vol. 37 N° 43 (Version finale)
  • Élection de la vice-présidente
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-03-07 Vol. 37 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-02-26 Vol. 37 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2002-02-19 Vol. 37 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
2001-11-28 Vol. 37 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
2001-11-27 Vol. 37 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
2001-11-16 Vol. 37 N° 37 (Version finale)
  • Interpellation : La lutte à la pauvreté
2001-11-15 Vol. 37 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-11-13 Vol. 37 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-11-09 Vol. 37 N° 34 (Version finale)
  • Interpellation : L'état du système et du réseau des services préhospitaliers d'urgence
2001-11-08 Vol. 37 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-11-06 Vol. 37 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur le tabac
2001-11-01 Vol. 37 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-10-31 Vol. 37 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-10-30 Vol. 37 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-09-20 Vol. 37 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
2001-09-19 Vol. 37 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
2001-09-18 Vol. 37 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
2001-06-21 Vol. 37 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
2001-06-19 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative
2001-06-18 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
2001-06-14 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative
2001-06-13 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
2001-06-12 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-06-08 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-06-07 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 -Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
2001-06-06 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-06-05 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-06-01 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-05-31 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2001-05-30 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165 - Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux
2001-05-16 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Audition du Comité national sur la révision des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre de l'étude du rapport intitulé Urgences préhospitalières - Un système à mettre en place
2001-05-10 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
2001-05-08 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2001-05-04 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable des Aînés et de la ministre responsable de la Condition féminine
2001-05-03 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
2001-05-01 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2001-04-27 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2001-04-26 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2001-04-25 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président