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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Social Affairs

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1988-03-01 Vol. 29 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-02-29 Vol. 29 N° 67 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-02-25 Vol. 29 N° 66 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-02-24 Vol. 29 N° 65 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-02-23 Vol. 29 N° 64 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-02-16 Vol. 29 N° 62 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi 94 - Loi sur le Conseil de la famille
1988-01-20 Vol. 29 N° 61 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1988-01-19 Vol. 29 N° 60 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1988-01-14 Vol. 29 N° 59 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1988-01-13 Vol. 29 N° 58 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1988-01-05 Vol. 29 N° 54 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1987-12-15 Vol. 29 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 97 — Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1987-12-10 Vol. 29 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 97 — Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1987-12-09 Vol. 29 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 97 — Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1987-12-08 Vol. 29 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 97 — Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1987-12-04 Vol. 29 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 97 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1987-12-03 Vol. 29 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 97 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1987-11-25 Vol. 29 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 239 - Loi constituant la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
1987-11-24 Vol. 29 N° 45 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période de juillet à décembre 1986
1987-11-12 Vol. 29 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires sociales
1987-11-11 Vol. 29 N° 43 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine pour la période de janvier â juin 1987
1987-10-29 Vol. 29 N° 42 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu pour la période de janvier à juin 1987
1987-06-15 Vol. 29 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 21 — Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile
1987-06-12 Vol. 29 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 21 — Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile
1987-05-28 Vol. 29 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux 1987-1988
1987-05-27 Vol. 29 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu 1987-1988
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux 1987-1988
1987-05-26 Vol. 29 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu 1987-1988
1987-05-13 Vol. 29 N° 34 (Version finale)
1987-05-12 Vol. 29 N° 33 (Version finale)
1987-05-06 Vol. 29 N° 31 (Version finale)
1987-04-07 Vol. 29 N° 30 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers pour le ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu pour la période de mars à décembre 1986
1987-03-27 Vol. 29 N° 28 (Version finale)
  • Interpellation: L'insuffisance des ressources dans les services sociaux au Québec
1987-03-20 Vol. 29 N° 27 (Version finale)
  • Interpellation: La situation des urgences médicales
1987-02-25 Vol. 29 N° 26 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office des personnes handicapées du Québec
1987-02-24 Vol. 29 N° 25 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office des personnes handicapées du Québec
1986-12-18 Vol. 29 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 124 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance-maladie
1986-12-16 Vol. 29 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 139 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'adoption internationale
1986-12-05 Vol. 29 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 124 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance-maladie
1986-11-28 Vol. 29 N° 18 (Version finale)
  • Interpellation: Les politiques gouvernementales de main-d'oeuvre et de sécurité du revenu pour les jeunes
1986-11-14 Vol. 29 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation: Les politiques du gouvernement à l'égard de la condition féminine
1986-10-30 Vol. 29 N° 15 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux (OPHQ) pour la période de janvier à avril 1986
1986-10-29 Vol. 29 N° 14 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période de mars à juin 1986
1986-10-23 Vol. 29 N° 12 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu et du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période de janvier à juin 1986
1986-06-17 Vol. 29 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Étude détaillée du projet de loi 208 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'Hôtel-Dieu de Lévis
  • Étude détaillée du projet de loi 77 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
1986-06-16 Vol. 29 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1986-05-30 Vol. 29 N° 9 (Version finale)
  • Interpellation: Les politiques libérales à l'égard de la condition féminine
1986-05-16 Vol. 29 N° 8 (Version finale)
  • Interpellation: L'administration de l'aide sociale
1986-04-30 Vol. 29 N° 7 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu 1986-1987
1986-04-24 Vol. 29 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux 1986-1987
1986-04-22 Vol. 29 N° 4 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu 1986-1987
1986-02-11 Vol. 29 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1986-12-10 Vol. 29 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 142 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1986-12-11 Vol. 29 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 142 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1986-12-12 Vol. 29 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 142 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1988-01-06 Vol. 29 N° 55 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1988-01-12 Vol. 29 N° 57 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1988-02-22 Vol. 29 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-01-07 Vol. 29 N° 56 (Version finale)
  • Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec énoncé dans le rapport Harnois
1986-04-16 Vol. 29 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Condition féminine (Budget du Conseil exécutif) 1986-1987
1986-04-17 Vol. 29 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Condition féminine (Budget du Conseil exécutif) 1986-1987
1986-10-28 Vol. 29 N° 13 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des Organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine pour la période de juin 1986
1987-04-01 Vol. 29 N° 29 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Conseil exécutif et des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine pour la période de mars â décembre 1986
1987-06-02 Vol. 29 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux 1987-1988
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la condition féminine (Budget du Conseil exécutif) 1987-1988
1987-05-07 Vol. 29 N° 32 (Version finale)
1987-12-07 Vol. 29 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 97 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1986-04-29 Vol. 29 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux 1986-1987
1986-11-06 Vol. 29 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 74 — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie
1987-06-01 Vol. 29 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits de la Régie de l'assurance-maladie 1987-1988
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux 1987-1988
 

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