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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1999-04-27 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1999-04-14 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2000-05-02 Vol. 36 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
2000-04-12 Vol. 36 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
1999-12-16 Vol. 36 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
1999-12-10 Vol. 36 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-12-09 Vol. 36 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-12-08 Vol. 36 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-12-03 Vol. 36 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-12-02 Vol. 36 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-12-01 Vol. 36 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-11-30 Vol. 36 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-11-25 Vol. 36 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James
1999-11-05 Vol. 36 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation : Le dossier de la libre circulation des entreprises et des travailleurs de l'Outaouais
1999-10-20 Vol. 36 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail
1999-10-19 Vol. 36 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail
1999-10-06 Vol. 36 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-10-05 Vol. 36 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-09-23 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-09-22 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-09-21 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
1999-09-15 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 47 - Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail
1999-09-14 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 47 - Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail
1999-06-17 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
1999-06-16 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
1999-06-15 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
1999-06-11 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
1999-06-10 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
1999-06-09 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
1999-06-04 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
1999-06-03 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
1999-06-02 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
1999-05-28 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants
1999-05-27 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
1999-05-25 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Interpellation : Le développement de l'emploi et de la main-d'oeuvre
1999-05-20 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la sécurisation du réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec dans les régions touchées par la tempête de verglas de janvier 1998
1999-05-19 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la sécurisation du réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec dans les régions touchées par la tempête de verglas de janvier 1998
1999-05-18 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la sécurisation du réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec dans les régions touchées par la tempête de verglas de janvier 1998
1999-05-13 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
1999-05-12 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
1999-05-11 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
1999-04-29 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie
1999-04-28 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie
1999-04-27 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de l'Emploi
1999-04-20 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie
1999-04-19 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué au Tourisme
1999-04-16 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1999-04-15 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1999-04-14 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président
2001-03-01 Vol. 36 N° 115 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-02-28 Vol. 36 N° 114 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-02-27 Vol. 36 N° 113 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-02-08 Vol. 36 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2001-02-07 Vol. 36 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2001-02-01 Vol. 36 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2001-01-30 Vol. 36 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2001-01-25 Vol. 36 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2001-01-18 Vol. 36 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2001-01-17 Vol. 36 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2001-01-16 Vol. 36 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2000-12-18 Vol. 36 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2000-12-15 Vol. 36 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2000-12-14 Vol. 36 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 155 - Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse
2000-12-13 Vol. 36 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2000-12-12 Vol. 36 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-12-08 Vol. 36 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2000-12-07 Vol. 36 N° 98 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  • Étude détaillée du projet de loi n° 155 - Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2000-12-06 Vol. 36 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 155 - Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-12-05 Vol. 36 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-12-01 Vol. 36 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-11-30 Vol. 36 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-11-28 Vol. 36 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-26 Vol. 36 N° 92 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-25 Vol. 36 N° 91 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-24 Vol. 36 N° 90 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-19 Vol. 36 N° 89 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-18 Vol. 36 N° 88 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-17 Vol. 36 N° 87 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-13 Vol. 36 N° 86 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-12 Vol. 36 N° 85 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-11 Vol. 36 N° 84 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-10 Vol. 36 N° 83 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-06 Vol. 36 N° 82 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-10-05 Vol. 36 N° 81 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-09-27 Vol. 36 N° 80 (Version finale)
  • Examen des états financiers et des rapports annuels 1997-1998 et 1998-1999 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre
2000-09-26 Vol. 36 N° 79 (Version finale)
  • Examen du rapport quinquennal 1995-2000 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre
2000-09-14 Vol. 36 N° 78 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-09-13 Vol. 36 N° 77 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-09-07 Vol. 36 N° 76 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-09-06 Vol. 36 N° 75 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
2000-09-05 Vol. 36 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport sur l'application des articles 2 et 14 de la Loi modifiant le Code du travail
2000-08-31 Vol. 36 N° 73 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information
2000-08-30 Vol. 36 N° 72 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information
2000-08-29 Vol. 36 N° 71 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information
2000-06-15 Vol. 36 N° 70 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 228 - Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
2000-06-14 Vol. 36 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives
2000-06-07 Vol. 36 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives
2000-05-23 Vol. 36 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques
2000-05-12 Vol. 36 N° 66 (Version finale)
  • Interpellation : La politique énergétique
2000-05-04 Vol. 36 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
2000-05-03 Vol. 36 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué au Tourisme
2000-05-02 Vol. 36 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2000-04-20 Vol. 36 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2000-04-18 Vol. 36 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2000-04-17 Vol. 36 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2000-04-14 Vol. 36 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué au Tourisme
2000-04-13 Vol. 36 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2000-04-12 Vol. 36 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de l'Emploi
2000-04-07 Vol. 36 N° 54 (Version finale)
  • Interpellation : Les enjeux du commerce électronique
2000-04-04 Vol. 36 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi régissant les activités d'aménagement forestier de bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier pour les années 2000-2001 et 2001-2002
2000-03-30 Vol. 36 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport concernant l'arbitrage de différend chez les policiers et pompiers municipaux
2000-03-22 Vol. 36 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport concernant l'arbitrage de différend chez les policiers et pompiers municipaux
2000-01-27 Vol. 36 N° 50 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2000-2004 d'Hydro-Québec
2000-01-25 Vol. 36 N° 49 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2000-2004 d'Hydro-Québec