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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1989-06-21 Vol. 30 N° 59 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 254 - Loi modifiant l'Acte pour incorporer le Collège Morrin, à Québec
1989-06-06 Vol. 30 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée des projets de loi 125 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale et 128 - Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1989-05-30 Vol. 30 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 106 - Loi sur les élections scolaires
1989-05-25 Vol. 30 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 106 - Loi sur les élections scolaires
1989-05-09 Vol. 30 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
1989-04-18 Vol. 30 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1989-04-11 Vol. 30 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1989-04-06 Vol. 30 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
1989-04-05 Vol. 30 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
1989-04-04 Vol. 30 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
1989-02-07 Vol. 30 N° 49 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et des Sciences pour la période de janvier à décembre 1988
1988-12-21 Vol. 30 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation
1988-12-20 Vol. 30 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-16 Vol. 30 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-15 Vol. 30 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-13 Vol. 30 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-12 Vol. 30 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-09 Vol. 30 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-07 Vol. 30 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-06 Vol. 30 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-05 Vol. 30 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-02 Vol. 30 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-12-01 Vol. 30 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-29 Vol. 30 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-24 Vol. 30 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-23 Vol. 30 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-22 Vol. 30 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-17 Vol. 30 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-16 Vol. 30 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-15 Vol. 30 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-09 Vol. 30 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-11-08 Vol. 30 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-09-01 Vol. 30 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-08-31 Vol. 30 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-08-30 Vol. 30 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-08-25 Vol. 30 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-08-24 Vol. 30 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-08-23 Vol. 30 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-06-15 Vol. 30 N° 21 (Version finale)
  • Audition et étude détaillée du projet de loi 204 - Loi modifiant la Loi sur le collège militaire royal de Saint-Jean
1988-06-06 Vol. 30 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 22 - Loi modifiant le Code des professions
1988-06-03 Vol. 30 N° 19 (Version finale)
  • Interpellation: L'éducation des adultes
1988-06-02 Vol. 30 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 22 - Loi modifiant le Code des professions
1988-05-26 Vol. 30 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-25 Vol. 30 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-24 Vol. 30 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-19 Vol. 30 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-18 Vol. 30 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-17 Vol. 30 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-12 Vol. 30 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-11 Vol. 30 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-10 Vol. 30 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-05 Vol. 30 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-04 Vol. 30 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-05-03 Vol. 30 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
1988-04-21 Vol. 30 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1988-04-20 Vol. 30 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1988-04-14 Vol. 30 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation
1988-03-22 Vol. 30 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de juillet 1987 à janvier 1988
1988-03-16 Vol. 30 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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