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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1996-05-07 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-04-30 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1998-09-30 Vol. 35 N° 144 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène du suicide au Québec
  • Consultations particulières concernant les nouvelles orientations gouvernementales relativement à l'approvisionnement, la gestion et la distribution du sang au Québec
1998-09-29 Vol. 35 N° 143 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
1998-06-18 Vol. 35 N° 142 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 268 - Loi concernant le Pavillon du Parc Inc.
1998-06-17 Vol. 35 N° 141 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 439 - Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec
1998-06-16 Vol. 35 N° 140 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-06-15 Vol. 35 N° 139 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 439 - Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec
1998-06-12 Vol. 35 N° 138 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-06-11 Vol. 35 N° 137 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-06-10 Vol. 35 N° 136 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
1998-06-09 Vol. 35 N° 135 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 438 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
  • Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-06-08 Vol. 35 N° 134 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-06-05 Vol. 35 N° 133 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 438 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
1998-06-04 Vol. 35 N° 132 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-06-03 Vol. 35 N° 131 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 417 - Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-06-02 Vol. 35 N° 130 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 417 - Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-06-01 Vol. 35 N° 129 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
1998-05-29 Vol. 35 N° 128 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
1998-05-28 Vol. 35 N° 127 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
1998-05-27 Vol. 35 N° 126 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
1998-05-26 Vol. 35 N° 125 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-05-21 Vol. 35 N° 124 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-05-20 Vol. 35 N° 123 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-05-19 Vol. 35 N° 122 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
1998-05-15 Vol. 35 N° 121 (Version finale)
  • Interpellation : La réforme de la santé mentale
1998-05-13 Vol. 35 N° 120 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie des rentes du Québec
1998-05-08 Vol. 35 N° 119 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1998-05-07 Vol. 35 N° 118 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
1998-05-06 Vol. 35 N° 117 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1998-05-05 Vol. 35 N° 116 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1998-05-04 Vol. 35 N° 115 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1998-04-30 Vol. 35 N° 114 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1998-04-29 Vol. 35 N° 113 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1998-04-28 Vol. 35 N° 112 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1998-04-27 Vol. 35 N° 111 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1998-04-09 Vol. 35 N° 110 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels 1993-1994 à 1996-1997 de certaines régies régionales
1998-04-08 Vol. 35 N° 109 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-04-07 Vol. 35 N° 108 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-03-24 Vol. 35 N° 107 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-03-20 Vol. 35 N° 106 (Version finale)
  • Interpellation : La situation des personnes handicapées au Québec
1998-03-19 Vol. 35 N° 105 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-03-17 Vol. 35 N° 104 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-03-12 Vol. 35 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1998-03-10 Vol. 35 N° 102 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1997-12-15 Vol. 35 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
1997-12-05 Vol. 35 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-11-28 Vol. 35 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-10-31 Vol. 35 N° 98 (Version finale)
  • Interpellation : L'état des services de santé au Québec
1997-10-29 Vol. 35 N° 97 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le système du sang au Québec
1997-10-22 Vol. 35 N° 96 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le système du sang au Québec
1997-09-04 Vol. 35 N° 95 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 de certaines régies régionales
1997-09-02 Vol. 35 N° 94 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal métropolitain inc.
1997-06-17 Vol. 35 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1997-06-16 Vol. 35 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1997-06-12 Vol. 35 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1997-06-11 Vol. 35 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1997-06-10 Vol. 35 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
1997-06-06 Vol. 35 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1997-06-05 Vol. 35 N° 87 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1997-05-20 Vol. 35 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
1997-05-16 Vol. 35 N° 85 (Version finale)
  • Interpellation : Les services de santé au Québec
1997-05-14 Vol. 35 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
1997-05-09 Vol. 35 N° 83 (Version finale)
  • Interpellation : Le réaménagement des centres jeunesse
1997-05-07 Vol. 35 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
1997-05-06 Vol. 35 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-05-02 Vol. 35 N° 80 (Version finale)
  • Interpellation : La nouvelle politique concernant les garderies
1997-04-29 Vol. 35 N° 79 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1997-04-28 Vol. 35 N° 78 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de la Famille
1997-04-25 Vol. 35 N° 77 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1997-04-24 Vol. 35 N° 76 (Version finale)
  • Étude des crédits de la Régie de l'assurance-maladie du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux
1997-04-23 Vol. 35 N° 75 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1997-04-22 Vol. 35 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1997-04-16 Vol. 35 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1997-04-08 Vol. 35 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-03-27 Vol. 35 N° 71 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-26 Vol. 35 N° 70 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-25 Vol. 35 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-20 Vol. 35 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-19 Vol. 35 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-18 Vol. 35 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-13 Vol. 35 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-12 Vol. 35 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-11 Vol. 35 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-06 Vol. 35 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-05 Vol. 35 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-03-04 Vol. 35 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-02-20 Vol. 35 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-02-19 Vol. 35 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-02-18 Vol. 35 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
1997-02-13 Vol. 35 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-02-12 Vol. 35 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-02-11 Vol. 35 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-02-04 Vol. 35 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-01-30 Vol. 35 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1997-01-29 Vol. 35 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
1996-12-13 Vol. 35 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
1996-11-28 Vol. 35 N° 49 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant le Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants
1996-11-15 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Interpellation : Les conséquences des compressions dans les services de santé au Québec
1996-11-14 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
1996-11-12 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
1996-11-07 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
1996-11-05 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-24 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-22 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-17 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-16 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-09 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-09 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-10-08 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
1996-09-03 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé «Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants»
1996-08-29 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé «Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants»
1996-08-28 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé «Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants»
1996-08-22 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
1996-08-21 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
1996-08-20 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
1996-06-18 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives
1996-06-17 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-06-14 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-06-13 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives
1996-06-12 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
1996-06-07 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
1996-06-06 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
1996-06-05 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-06-04 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-06-03 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-05-31 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Interpellation : Les services de garde à l'enfance
1996-05-30 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-05-29 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-05-28 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
1996-05-23 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
1996-05-22 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
1996-05-21 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
1996-05-17 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Interpellation : L'assurance-médicaments
1996-05-15 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
1996-05-14 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
1996-05-07 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Audition du président du Conseil médical du Québec en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-04-30 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office des services de garde à l'enfance
1996-04-25 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1996-04-24 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Relations avec les citoyens
1996-04-23 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1996-04-18 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1996-04-17 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1996-04-16 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1996-05-16 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)