| 2009-12-04 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|
| 2009-12-01 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|
| 2009-12-03 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|
| 2010-01-11 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|
| 2010-01-12 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|
| 2010-01-20 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
|
- Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
|
| 2010-03-12 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale
|
| 2010-03-16 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-02-10 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-02-11 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-03-23 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-03-24 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-03-25 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-03-30 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-03-31 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-04-14 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-04-22 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-04-30 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
|
| 2010-05-12 |
Vol. 41 N° 44 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216 - Loi concernant la Ville de Rimouski
|
| 2010-05-04 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
|
| 2010-04-27 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Logement social
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
|
| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011
|
| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 43 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales
|
| 2010-05-19 |
Vol. 41 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-05-17 |
Vol. 41 N° 45 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Matane à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La situation économique et sociale de la Gaspésie
|
| 2010-05-25 |
Vol. 41 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 48 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
|
| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
|
| 2010-06-02 |
Vol. 41 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
|
| 2010-06-03 |
Vol. 41 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
|
| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 52 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
|
| 2010-09-21 |
Vol. 41 N° 56 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-03-18 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-09-08 |
Vol. 41 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-09-10 |
Vol. 41 N° 55 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-09-07 |
Vol. 41 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-03-11 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
|
- Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
|
| 2010-10-28 |
Vol. 41 N° 59 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement
|
| 2010-10-26 |
Vol. 41 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-10-27 |
Vol. 41 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-11-03 |
Vol. 41 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-11-04 |
Vol. 41 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-11-08 |
Vol. 41 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-11-09 |
Vol. 41 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
| 2010-11-30 |
Vol. 41 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
|
| 2010-12-01 |
Vol. 41 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
|
| 2010-03-11 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
|
| 2010-12-08 |
Vol. 41 N° 67 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches
|
| 2010-12-07 |
Vol. 41 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
|
| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 68 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
| 2009-01-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
|
- Élection de la présidente et du vice-président
|
| 2009-04-21 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : volet Affaires municipales
|
| 2009-04-22 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
|
| 2009-04-22 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : volet Affaires municipales
|
| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (5): volet Loisir et sport
|
| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (3): volet Habitation et logement social
|
| 2009-05-04 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (4): volet Métropole
|
| 2009-05-05 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (5): volet Développement régional et occupation du territoire
|
| 2009-05-08 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
|
- Interpellation : La situation des régions au Québec
|
| 2009-05-21 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
|
| 2009-06-02 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2009-06-03 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2009-06-04 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2009-06-11 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2009-06-17 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Boucherville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de Gaspé
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Malartic
|
| 2009-11-30 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|
| 2009-12-02 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
|
| 2009-12-02 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
|