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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1989-06-20 Vol. 30 N° 71 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 245 - Loi concernant l'institution Monseigneur Guay et la congrégation des soeurs Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 282 - Loi concernant l'institution Monseigneur Guay et l'Archevêque catholique romain de Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 281 - Loi concernant certains immeubles faisant partie du parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 229 - Loi concernant la succession de Morris Wexler
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 272 - Loi concernant la succession de Cora Frances Dunkerley
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 275 - Loi concernant les testaments de Charles Jodoin et de Sophranie Beauchamp
1989-06-19 Vol. 30 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 140 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne
1989-06-16 Vol. 30 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 140 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne
1989-06-15 Vol. 30 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 140 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne
1989-06-13 Vol. 30 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 141 - Loi sur les Cours municipales et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 148 - Loi modifiant la Loi sur les huissiers
1989-06-12 Vol. 30 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 146 - Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
  • Étude détaillée du projet de loi 142 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
  • Étude détaillée du projet de loi 141 - Loi sur les Cours municipales et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 140 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne
1989-06-09 Vol. 30 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 146 - Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
1989-06-08 Vol. 30 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 145 - Loi sur le Curateur public et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 146 - Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
  • Étude détaillée du projet de loi 140 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne
1989-06-07 Vol. 30 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 145 - Loi sur le Curateur public et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives
1989-06-06 Vol. 30 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 145 - Loi sur le Curateur public et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives
1989-05-18 Vol. 30 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 123 - Loi modifiant le Code de procédure civile
  • Étude détaillée du projet de loi 129 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
1989-05-17 Vol. 30 N° 60 (Version finale)
  • Étude des prévisions budgétaires du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale pour l'année financière 1989-1990
1989-05-03 Vol. 30 N° 59 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
1989-04-27 Vol. 30 N° 58 (Version finale)
  • Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1989-04-26 Vol. 30 N° 57 (Version finale)
  • Ministre délégué aux Affaires autochtones
1989-04-25 Vol. 30 N° 56 (Version finale)
  • Ministère des Affaires internationales
1989-04-20 Vol. 30 N° 55 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
1989-04-18 Vol. 30 N° 54 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
1989-04-12 Vol. 30 N° 53 (Version finale)
  • Office de la protection du consommateur
1989-03-23 Vol. 30 N° 52 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Justice pour la période de décembre 1985 et de février à décembre 1988
1989-03-21 Vol. 30 N° 51 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 244 - Loi concernant la succession de Georg Steilari
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 249 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 250 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la cité de Montréal (quartier Sainte-Anne)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 259 - Loi concernant le Collège de Saint-Césaire
1989-03-15 Vol. 30 N° 50 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve et de la prescription et du droit international privé
1989-03-02 Vol. 30 N° 49 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen dans le cadre de l'examen de son rapport annuel
1989-02-28 Vol. 30 N° 48 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve et de la prescription et du droit international privé
1989-02-09 Vol. 30 N° 47 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires internationales pour la période de décembre 1985 et octobre 1987 à décembre 1988
1989-02-02 Vol. 30 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi électorale
1989-02-01 Vol. 30 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi électorale
1989-01-31 Vol. 30 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi électorale
1989-01-24 Vol. 30 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi électorale
1988-12-14 Vol. 30 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 86 - Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée des projets de loi 85 - Loi sur certains aspects du statut des juges municipaux
1988-12-13 Vol. 30 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 86 - Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
1988-12-13 Vol. 30 N° 40 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers relevant de la compétence du premier ministre pour la période de décembre 1985 et de février à octobre 1988
1988-12-12 Vol. 30 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 86 - Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
1988-12-09 Vol. 30 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 86 - Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
1988-12-06 Vol. 30 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 86 - Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
1988-11-30 Vol. 30 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 81 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur
1988-11-22 Vol. 30 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 68 - Loi modifiant la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
1988-11-17 Vol. 30 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 33 - Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de pensions alimentaires
  • Étude détaillée du projet de loi 72 - Loi modifiant la Loi sur les jurés
1988-11-01 Vol. 30 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 42 - Loi sur le ministère des Affaires internationales
1988-10-20 Vol. 30 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Les droits économiques des conjoints'
1988-10-19 Vol. 30 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Les droits économiques des conjoints'
1988-10-18 Vol. 30 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Les droits économiques des conjoints'
1988-10-13 Vol. 30 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Les droits économiques des conjoints'
1988-10-12 Vol. 30 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Les droits économiques des conjoints'
1988-09-22 Vol. 30 N° 27 (Version finale)
  • Examen des sujets qui pourraient faire l'objet de modifications à la Loi électorale
1988-09-21 Vol. 30 N° 26 (Version finale)
  • Examen des sujets qui pourraient faire l'objet de modifications à la Loi électorale
1988-09-20 Vol. 30 N° 25 (Version finale)
  • Examen des sujets qui pourraient faire l'objet de modifications à la Loi électorale
1988-08-24 Vol. 30 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la révision de la Loi électorale, sur le Document de réflexion et de consultation sur la révision de la Loi électorale et sur le document intitulé 'Résultats des travaux du comité de travail sur la révision de la Loi électorale'
1988-08-23 Vol. 30 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la révision de la Loi électorale, sur le Document de réflexion et de consultation sur la révision de la Loi électorale et sur le document intitulé 'Résultats des travaux du comité de travail sur la révision de la Loi électorale'
1988-08-18 Vol. 30 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la révision de la Loi électorale, sur le Document de réflexion et de consultation sur la révision de la Loi électorale et sur le document intitulé 'Résultats des travaux du comité de travail sur la révision de la Loi électorale'
1988-08-17 Vol. 30 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la révision de la Loi électorale, sur le Document de réflexion et de consultation sur la révision de la Loi électorale et sur le document intitulé 'Résultats des travaux du comité de travail sur la révision de la Loi électorale'
1988-08-16 Vol. 30 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la révision de la Loi électorale, sur le Document de réflexion et de consultation sur la révision de la Loi électorale et sur le document intitulé 'Résultats des travaux du comité de travail sur la révision de la Loi électorale'
1988-06-16 Vol. 30 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi concernant la succession de Napoléon M. Lagueux
  • Étude détaillée du projet de loi 208 - Loi concernant le Centre de ski Le Relais
  • Étude détaillée du projet de loi 229 - Loi concernant la succession de Morris Wexler
1988-06-14 Vol. 30 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour unifiée
1988-06-13 Vol. 30 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour unifiée
1988-06-07 Vol. 30 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 8 - Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels
  • Étude détaillée des projets de loi 20 - Loi portant abrogation de certaines dispositions législatives
  • Étude détaillée des projets de loi 3 - Loi modifiant le Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose
  • Étude détaillée des projets de loi 4 - Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de séparation de corps
1988-05-31 Vol. 30 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 8 - Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels
1988-05-19 Vol. 30 N° 14 (Version finale)
  • Étude du décret concernant l'exclusion de dispositions apparaissant dans l'annexe de la Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977
1988-05-11 Vol. 30 N° 13 (Version finale)
  • Directeur général des élections
1988-05-03 Vol. 30 N° 12 (Version finale)
  • Conseil exécutif
1988-04-27 Vol. 30 N° 11 (Version finale)
  • Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1988-04-26 Vol. 30 N° 10 (Version finale)
  • Ministre délégué aux Affaires autochtones
1988-04-20 Vol. 30 N° 9 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales
1988-04-19 Vol. 30 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
1988-04-13 Vol. 30 N° 7 (Version finale)
  • Solliciteur général
1988-04-12 Vol. 30 N° 6 (Version finale)
  • Office de la protection du consommateur
1988-03-30 Vol. 30 N° 5 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Solliciteur général et du ministère du Conseil exécutif pour la période d'août 1987 à janvier 1988
1988-03-24 Vol. 30 N° 4 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des droits de la personne
1988-03-23 Vol. 30 N° 3 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de l'Office de la protection du consommateur et du ministère de la Justice pour la période d'août 1987 à janvier 1988
1988-03-22 Vol. 30 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Relations internationales et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et du ministre délégué aux Affaires autochtones pour la période d'août 1987 à janvier 1988
1988-03-16 Vol. 30 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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