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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2017-04-06 Vol. 44 N° 163 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2017-04-05 Vol. 44 N° 162 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2017-04-04 Vol. 44 N° 161 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-29 Vol. 44 N° 160 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-23 Vol. 44 N° 159 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-21 Vol. 44 N° 158 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-17 Vol. 44 N° 157 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-16 Vol. 44 N° 156 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-02-23 Vol. 44 N° 155 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-02-22 Vol. 44 N° 154 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-01-20 Vol. 44 N° 153 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
2017-01-19 Vol. 44 N° 152 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
2017-01-18 Vol. 44 N° 151 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
2017-01-17 Vol. 44 N° 150 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
2016-12-08 Vol. 44 N° 149 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
2016-12-07 Vol. 44 N° 148 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
2016-12-07 Vol. 44 N° 147 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 222, Loi permettant la conversion de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion
2016-12-06 Vol. 44 N° 146 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-12-02 Vol. 44 N° 145 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-12-01 Vol. 44 N° 144 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-30 Vol. 44 N° 143 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-29 Vol. 44 N° 142 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-24 Vol. 44 N° 141 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-22 Vol. 44 N° 140 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-22 Vol. 44 N° 139 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
2016-11-18 Vol. 44 N° 138 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de La Peltrie au ministre des Finances et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les allégations de fraude touchant la Société immobilière du Québec
2016-11-17 Vol. 44 N° 137 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-16 Vol. 44 N° 136 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-15 Vol. 44 N° 135 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-08 Vol. 44 N° 134 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
2016-11-03 Vol. 44 N° 133 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-02 Vol. 44 N° 131 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-11-02 Vol. 44 N° 132 (Version préliminaire)
  • Élection à la vice-présidence
2016-11-01 Vol. 44 N° 130 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-10-26 Vol. 44 N° 129 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-10-24 Vol. 44 N° 128 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les préoccupations reliées à l'exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec
2016-10-19 Vol. 44 N° 126 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-10-20 Vol. 44 N° 127 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-10-18 Vol. 44 N° 125 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-10-04 Vol. 44 N° 124 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-09-27 Vol. 44 N° 121 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2016-09-20 Vol. 44 N° 119 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2016-04-05 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2016-03-11 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : La nécessité d'une baisse du fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte pré-budgétaire
2016-02-23 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2016-02-17 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
2016-02-16 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-02-16 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
2016-02-15 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-02-11 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
2016-02-10 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-02-09 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-02-09 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2016-02-08 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2015-12-03 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2015-12-02 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
2015-12-01 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2015-12-01 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée
2015-11-27 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
2015-11-18 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
2015-11-17 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
2015-11-12 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public
2015-11-04 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2015-10-23 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La gestion gouvernementale des projets informatiques
2015-10-08 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives
2015-09-30 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
2015-09-24 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales
2015-09-16 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2015-09-16 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-09-15 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-09-10 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-09-04 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-09-03 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-06-04 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-06-03 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-29 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les nombreuses hausses de taxes et de tarifs imposées par le gouvernement libéral aux citoyens québécois
2015-05-28 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-27 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-19 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-15 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les dérives dans la gestion des projets de technologie de l'information au gouvernement
2015-05-14 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-13 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-12 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-06 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-04-30 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2015-04-29 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2015-04-17 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les mesures à prendre pour corriger les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges accordés au 1 % des plus fortunés
2015-04-16 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-04-15 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-04-14 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-04-14 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-04-13 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-04-02 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-04-01 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-03-31 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-03-23 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-03-19 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-02-12 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
2015-02-11 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-02-10 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-02-05 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-02-03 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-02-02 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-01-30 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-01-29 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-01-28 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-01-23 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2014-12-02 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-28 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-27 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-26 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-25 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-20 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-19 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-18 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-17 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-14 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-13 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-12 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-11 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-11-05 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
2014-11-04 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-10-31 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-10-30 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-10-24 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Interpellation du député de Sanguinet au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L'objectif du gouvernement libéral de réduire le panier de services publics du Québec à celui de la moyenne canadienne
2014-09-18 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2014-07-02 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2014-06-12 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2017-04-11 Vol. 44 N° 165 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2017-04-10 Vol. 44 N° 164 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2016-04-06 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2016-04-07 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-09-22 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales
2014-06-19 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Régimes de retraite
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Technologie de l'information
2015-04-22 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
2015-04-23 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Régimes de retraite
2016-04-13 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
2016-04-14 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Ressources informationnelles
2017-04-25 Vol. 44 N° 167 (Version préliminaire)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
2017-04-25 Vol. 44 N° 166 (Version préliminaire)
  • Ministère des Finances, volet Retraite Québec
  • Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
  • Ministère des Finances, volet Loto-Québec
2017-04-26 Vol. 44 N° 168 (Version préliminaire)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
2017-05-02 Vol. 44 N° 169 (Version préliminaire)
  • Ministère des Finances
2017-05-03 Vol. 44 N° 170 (Version préliminaire)
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Finances, volet Revenu Québec
2017-05-10 Vol. 44 N° 171 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-05-30 Vol. 44 N° 172 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223, Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc.
2014-06-05 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
2017-06-14 Vol. 44 N° 173 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec
2016-04-21 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Finances, volet Retraite Québec
2016-04-27 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2016-04-28 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2016-05-12 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
2016-05-24 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
2016-05-31 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-06-01 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2017-09-26 Vol. 44 N° 174 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2017-09-27 Vol. 44 N° 175 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2016-06-01 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-04-26 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2016-05-19 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
2016-05-10 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
2016-05-10 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
2016-05-25 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
2016-05-11 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
2014-06-11 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2017-09-28 Vol. 44 N° 176 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2016-06-02 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-06-07 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2017-10-03 Vol. 44 N° 177 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2017-10-20 Vol. 44 N° 178 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La volonté du gouvernement libéral de rendre imputable les sous-ministres et les dirigeants d'organisme quant à l'efficacité de leur administration
2016-06-03 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2017-10-26 Vol. 44 N° 179 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2016-09-22 Vol. 44 N° 120 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2017-11-01 Vol. 44 N° 180 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-02 Vol. 44 N° 181 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-10 Vol. 44 N° 185 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : L'encadrement du commerce électronique pour assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local
2017-11-07 Vol. 44 N° 182 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-08 Vol. 44 N° 183 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-09 Vol. 44 N° 184 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-14 Vol. 44 N° 186 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2016-06-09 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-06-10 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2017-11-15 Vol. 44 N° 187 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-21 Vol. 44 N° 188 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2016-09-28 Vol. 44 N° 122 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-22 Vol. 44 N° 189 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-11-27 Vol. 44 N° 190 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2017-12-07 Vol. 44 N° 193 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
2017-11-28 Vol. 44 N° 191 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2017-11-29 Vol. 44 N° 192 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017
2016-08-24 Vol. 44 N° 117 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-09-15 Vol. 44 N° 118 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
2016-09-29 Vol. 44 N° 123 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics