| 1989-06-28 |
Vol. 30 N° 93 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de juillet à novembre 1988
|
| 1989-06-27 |
Vol. 30 N° 92 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de novembre 1987 à juillet 1989
|
| 1989-06-21 |
Vol. 30 N° 91 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 155 - Loi modifiant la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 264 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 235 - Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Hyacinthe
|
| 1989-06-20 |
Vol. 30 N° 90 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 230 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 265 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 290 - Loi modifiant la charte de la ville de Beauport
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 248 - Loi concernant l'École nationale de théâtre du Canada
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 155 - Loi modifiant la Loi sur les immeubles industriels municipaux
|
| 1989-06-19 |
Vol. 30 N° 89 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 237 - Loi modifiant la charte de fa ville de Gatineau
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 287 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec validant certaines acquisitions
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 269 - Loi refondant la charte de la ville de Coaticook et validant certaines acquisitions
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 230 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay
|
| 1989-06-16 |
Vol. 30 N° 88 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 252 - Loi concernant la ville de LaSalle
|
| 1989-06-15 |
Vol. 30 N° 87 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 243 - Loi modifiant la charte de la ville de Hull, Valleyfield
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 235 - Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Hyacinthe
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 219 - Loi modifiant la Loi concernant la cité de Salaberry-de-Valleyfield
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 268 - Loi concernant le Comité d'enfouissement sanitaire d'Argenteuil-Deux-Montagnes
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 286 - Loi concernant la ville de Lac-Etchemin
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 253 - Loi concernant la ville de Westmount
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 271 - Loi concernant la ville de Vaudreuil
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 252 - Loi concernant la ville de LaSalle
|
| 1989-06-13 |
Vol. 30 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 122 - Loi modifiant la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
|
| 1989-06-12 |
Vol. 30 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 143 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur les Transports
- Étude détaillée du projet de loi 132 - Loi modifiant la Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport en matière de règlement d'emprunt
|
| 1989-06-08 |
Vol. 30 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 136 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique
- Élection de la vice-présidente
|
| 1989-06-07 |
Vol. 30 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 136 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique
|
| 1989-06-06 |
Vol. 30 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 108 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Étude détaillée du projet de loi 136 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique
|
| 1989-06-05 |
Vol. 30 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 108 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
|
| 1989-05-30 |
Vol. 30 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 147 - Loi modifiant Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-05-25 |
Vol. 30 N° 79 (Version finale)
|
- Interpellation: L'état déplorable du réseau routier et l'insuffisance inacceptable des budgets dans ce secteur
|
| 1989-05-24 |
Vol. 30 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 130 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi 121 - Loi modifiant la Loi sur la Commission municipale
|
| 1989-05-23 |
Vol. 30 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 130 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-05-18 |
Vol. 30 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 130 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-05-03 |
Vol. 30 N° 75 (Version finale)
|
- Auditions sur le projet de loi 230 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay
- Étude détaillée du projet de loi 230 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay
|
| 1989-05-02 |
Vol. 30 N° 74 (Version finale)
|
- Office de planification et de développement du Québec
|
| 1989-04-27 |
Vol. 30 N° 73 (Version finale)
|
- Ministre délégué à l'Environnement
|
| 1989-04-26 |
Vol. 30 N° 72 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement
|
| 1989-04-19 |
Vol. 30 N° 71 (Version finale)
|
|
| 1989-04-18 |
Vol. 30 N° 70 (Version finale)
|
|
| 1989-04-13 |
Vol. 30 N° 69 (Version finale)
|
- Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
|
| 1989-04-12 |
Vol. 30 N° 68 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales
|
| 1989-04-11 |
Vol. 30 N° 67 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales
|
| 1989-03-21 |
Vol. 30 N° 66 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers de la Société d'habitation du Québec et de la Régie du logement pour la période de juillet à décembre 1988
|
| 1989-03-16 |
Vol. 30 N° 65 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de juillet à décembre 1988
|
| 1989-03-14 |
Vol. 30 N° 64 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 220 - Loi concernant la ville de Roberval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 241 - Loi concernant la ville de Saint-Georges
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 247 - Loi concernant la cité de Côte-Saint-Luc
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 239 - Loi concernant la municipalité du Lac-Nominingue
|
| 1989-02-08 |
Vol. 30 N° 63 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les volets 'réseau routier et transport collectif' du plan d'action 1988-1998 - Le transport dans la région de Montréal
|
| 1989-02-07 |
Vol. 30 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-02-01 |
Vol. 30 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-01-31 |
Vol. 30 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-01-27 |
Vol. 30 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les volets 'réseau routier et transport collectif' du plan d'action 1988-1998 - Le transport dans la région de Montréal
|
| 1989-01-26 |
Vol. 30 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les volets 'réseau routier et transport collectif' du plan d'action 1988-1998 - Le transport dans la région de Montréal
|
| 1989-01-25 |
Vol. 30 N° 57 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les volets 'réseau routier et transport collectif' du plan d'action 1988-1998 - Le transport dans la région de Montréal
|
| 1989-01-24 |
Vol. 30 N° 56 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les volets 'réseau routier et transport collectif' du plan d'action 1988-1998 - Le transport dans la région de Montréal
|
| 1988-12-23 |
Vol. 30 N° 55 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 258 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec
|
| 1988-12-22 |
Vol. 30 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 255 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 207 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 223 - Loi concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand
- Étude détaillée du projet de loi 109 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
|
| 1988-12-14 |
Vol. 30 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances des municipalités et des organismes intermunicipaux
|
| 1988-12-13 |
Vol. 30 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances des municipalités et des organismes intermunicipaux
|
| 1988-12-12 |
Vol. 30 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 76 - Loi modifiant la Loi sur les transports
- Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-12-09 |
Vol. 30 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 91 - Loi sur l'acquisition de voitures pour la ligne de trains entre les villes de Montréal et de Rigaud
- Étude détaillée du projet de loi 76 - Loi modifiant la Loi sur les transports
|
| 1988-12-08 |
Vol. 30 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances des municipalités et des organismes intermunicipaux
|
| 1988-12-07 |
Vol. 30 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi constituant la municipalité de Cantley
- Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances des municipalités et des organismes intermunicipaux
|
| 1988-12-06 |
Vol. 30 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 99 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-12-01 |
Vol. 30 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 99 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-29 |
Vol. 30 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 99 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-17 |
Vol. 30 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 14 - Loi sur la réorganisation municipale du territoire de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent
- Étude détaillée du projet de loi 53 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec concernant la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport
|
| 1988-11-15 |
Vol. 30 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 40 - Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
|
| 1988-11-10 |
Vol. 30 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 40 - Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
|
| 1988-11-08 |
Vol. 30 N° 41 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de janvier à juin 1988
|
| 1988-11-04 |
Vol. 30 N° 40 (Version finale)
|
- Interpellation: Plan d'action 1988-1998 - Le transport dans la région de Montréal
|
| 1988-10-13 |
Vol. 30 N° 39 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de septembre et octobre 1987
|
| 1988-09-21 |
Vol. 30 N° 38 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales et du ministre responsable de l'Habitation pour la période de janvier à juin 1988
|
| 1988-09-15 |
Vol. 30 N° 37 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de janvier à juin 1988
|
| 1988-09-01 |
Vol. 30 N° 36 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de novembre 1986 à septembre 1987
|
| 1988-06-16 |
Vol. 30 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 232 - Loi concernant la ville de Bromont
- Étude détaillée du projet de loi 209 - Loi concernant la ville de Métabetchouan
|
| 1988-06-14 |
Vol. 30 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 16 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le transport par autobus
- Étude détaillée du projet de loi 17 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
|
| 1988-06-13 |
Vol. 30 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi sur le traitement des élus municipaux
- Étude détaillée du projet de loi 16 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le transport par autobus
|
| 1988-06-10 |
Vol. 30 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 1 - Loi sur la publicité le long des routes
- Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi sur le traitement des élus municipaux
|
| 1988-06-09 |
Vol. 30 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 7 - Loi sur l'organisation territoriale municipale
- Étude détaillée du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives en matière de promotion et de développement industriels
- Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi sur le traitement des élus municipaux
|
| 1988-06-08 |
Vol. 30 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières afin d'examiner l'opportunité de mettre en vigueur les articles 10, 14, 15, 51, 63 et 101 de la loi 76 - Loi sur le camionnage
- Étude détaillée du projet de loi 7 - Loi sur l'organisation territoriale municipale
|
| 1988-06-07 |
Vol. 30 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 7 - Loi sur l'organisation territoriale municipale
|
| 1988-06-06 |
Vol. 30 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 38 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
- Étude détaillée du projet de loi 7 - Loi sur l'organisation territoriale municipale
|
| 1988-06-03 |
Vol. 30 N° 27 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé 'Politique d'utilisation des pesticides en milieu forestier'
|
| 1988-06-02 |
Vol. 30 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé 'Politique d'utilisation des pesticides en milieu forestier'
|
| 1988-06-01 |
Vol. 30 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé 'Politique d'utilisation des pesticides en milieu forestier'
|
| 1988-05-25 |
Vol. 30 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 201 - Loi concernant Quebecair — Air Quebec
|
| 1988-05-19 |
Vol. 30 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 201 - Loi concernant Quebecair — Air Quebec
|
| 1988-05-18 |
Vol. 30 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune concernant les habitats fauniques
- Étude détaillée du projet de loi 203 - Loi concernant la ville de Sherbrooke
- Étude détaillée du projet de loi 224 - Loi concernant la cession de certains immeubles par la ville de Montréal à l'Hôpital Royal Victoria
|
| 1988-05-17 |
Vol. 30 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune concernant les habitats fauniques
|
| 1988-05-12 |
Vol. 30 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 101 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
|
| 1988-05-11 |
Vol. 30 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 101 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
|
| 1988-05-10 |
Vol. 30 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 101 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
|
| 1988-05-05 |
Vol. 30 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 96 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur la Commission municipale concernant la délimitation des districts électoraux municipaux
|
| 1988-05-04 |
Vol. 30 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 96 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur la Commission municipale concernant la délimitation des districts électoraux municipaux
|
| 1988-05-03 |
Vol. 30 N° 14 (Version finale)
|
- Office de planification et de développement du Québec
|
| 1988-04-28 |
Vol. 30 N° 13 (Version finale)
|
|
| 1988-04-27 |
Vol. 30 N° 12 (Version finale)
|
|
| 1988-04-26 |
Vol. 30 N° 11 (Version finale)
|
|
| 1988-04-21 |
Vol. 30 N° 10 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement
|
| 1988-04-14 |
Vol. 30 N° 8 (Version finale)
|
- Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
|
| 1988-04-13 |
Vol. 30 N° 7 (Version finale)
|
- Ministre responsable de l'Habitation
|
| 1988-04-12 |
Vol. 30 N° 6 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales
|
| 1988-03-29 |
Vol. 30 N° 5 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période d'août à décembre 1987
|
| 1988-03-24 |
Vol. 30 N° 4 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de novembre et décembre 1987
|
| 1988-03-23 |
Vol. 30 N° 3 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période d'août à décembre 1987
|
| 1988-03-18 |
Vol. 30 N° 2 (Version finale)
|
- Interpellation: L'intégrité du territoire faunique
|
| 1988-03-16 |
Vol. 30 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
|
| 1988-04-19 |
Vol. 30 N° 9 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement
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| 1988-05-27 |
Vol. 30 N° 24 (Version finale)
|
- Interpellation: L'environnement
|